Le vaccin contre le Covid-19 arrive en entreprise, voici les droits des salariés
VACCINATION - Se faire vacciner au sein de son entreprise, c’est désormais possible. Si vous avez entre 50 et 64 ans et êtes atteints de comorbidités, vous pouvez à partir de ce jeudi 25 février bénéficier du vaccin AstraZeneca, administré...
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VACCINATION - Se faire vacciner au sein de son entreprise, c’est désormais possible. Si vous avez entre 50 et 64 ans et êtes atteints de comorbidités, vous pouvez à partir de ce jeudi 25 février bénéficier du vaccin AstraZeneca, administré par la médecine du travail, à condition que des doses soient disponibles. Un dispositif censé permettre aux salariés concernés de bénéficier plus simplement du vaccin contre le Covid-19, mais qui n’est pas sans soulever quelques questions de droit du travail.
Cette vaccination concerne les salariés âgés de 50 à 64 ans inclus, atteints de comorbidités (maladies cardio-vasculaires, diabète, cancers, pathologies chroniques respiratoires, obésité, etc.). Le vaccin est administré par les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises, et il s’agit uniquement du sérum AstraZeneca, les autres étant réservés aux personnes âgées et soignants.
Consentement obligatoire
Cette vaccination nécessite d’être consentie par le salarié. Elle n’est en aucun cas obligatoire. Ce qui signifie que “l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de se faire vacciner, auquel cas ce serait discriminatoire”, souligne auprès du HuffPost l’avocat spécialiste en droit du travail, Éric Rocheblave. Un employé peut donc faire partie de la tranche d’âge concernée et présenter des comorbidités, sans pour autant être obligé d’une quelconque manière de se soumettre à la vaccination en entreprise.
En revanche, l’employeur a l’obligation d’informer les salariés de cette possibilité de se faire vacciner. “Il n’est ici qu’un instrument des politiques vaccinales, car le vaccin n’est pas obligatoire, mais s’il ne transmet pas cette information, il s’agit d’une faute, d’un manquement à son obligation”, ajoute l’avocat.
Donc: votre employeur a le devoir de vous informer, mais vous n’avez aucune obligation de vous faire vacciner, quel que soit votre état de santé. De fait, l’employeur ne peut d’une quelconque manière inciter ses salariés à se faire vacciner ni à cibler les possibles concernés.
À l’instar des médecins généralistes, les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises (la majorité d’entre eux) peuvent vacciner les salariés ciblés volontaires, assistés par les infirmiers et infirmières des services de santé au travail.
Les vaccinations sont saisies dans un système d’information national dédié, Vaccin Covid, accessible via l’Assurance maladie et son site AmeliPro aux professionnels de santé.
Quelle garantie du secret médical?
Autre problème qui pourrait découler de cette procédure, celle de la garantie du secret médical. “Toutes les informations relatives à l’état de santé relèvent de la vie privée et ne concernent pas l’employeur. Un salarié n’a donc pas à informer son employeur de comorbidités ou défaillances de santé. Son interlocuteur privilégié est le médecin du travail”, explique Éric Rocheblave.
Mais que va-t-il se passer lorsqu’un salarié va s’absenter pour aller se faire vacciner? S’il peut s’agir d’une visite de routine auprès de la médecine du travail, nul doute que l’employeur songera à la vaccination. “Sans disposition établie, il n’y a à l’heure actuelle aucune garantie du secret médical”, regrette l’avocat. Pour certains salariés, cela n’aura certainement pas la moindre importance, mais tout le monde n’a pas envie que ces informations soient connues.
C’est pourquoi Éric Rocheblave recommande aux employeurs de “mettre en place un protocole avec le médecin du travail pour informer au mieux et mettre toutes les chances de leur côté en termes de protection des données. Pourquoi ne pas en profiter pour mettre en place la visite périodique avec la médecine du travail?”, se demande-t-il. Une stratégie pour que tous les employés voient le médecin et contourner le problème.
Un délai de 4 à 12 semaines est prévu entre les deux doses. En cas de retard pour le rappel, la vaccination peut reprendre quel que soit le retard mais une seconde dose doit absolument être administrée, selon la HAS.
Quid des effets secondaires?
Si le vaccin en entreprise n’est pas obligatoire, qu’en sera-t-il si le salarié développe des effets secondaires? Pour éviter un éventuel choc anaphylactique, le salarié doit rester sous surveillance pendant au moins 15 minutes. En amont de la vaccination, une consultation doit être effectuée. Si, malgré tout, des effets secondaires se produisent, “il ne s’agira pas d’un accident de travail”, souligne Éric Rocheblave. Et l’indemnisation en cas d’arrêt de travail ne sera donc pas la même.
L’ANSM a relevé, pour le vaccin AstraZeneca, 149 déclarations de syndrome grippal, souvent de forte intensité (fièvre élevée, courbature, maux de tête), touchant pour la plupart des professionnels de santé d’âge moyen de 34 ans, parmi les quelque 10.000 personnes vaccinées entre le 6 et le 10 février 2021. “Ces effets indésirables sont connus et décrits avec les vaccins”, indique l’ANSM.
Le salarié ne peut toutefois pas choisir un autre vaccin que l’AstraZeneca. Privilégier un vaccin plutôt qu’un autre, un droit du salarié qui, là aussi, note Éric Rocheblave, “peut poser question”.
À voir également sur Le HuffPost: Les 4 grands types de vaccins contre le Covid-19 expliqués en 2 minutes
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