L'encadrement des loyers bientôt à Lyon, Bordeaux et Montpellier
LOGEMENTS - Le système d’encadrement des loyers va s’étendre en 2022. Les villes de Lyon, Bordeaux et Montpellier vont pouvoir en bénéficier, comme l’a rapporté Le Figaro ce jeudi 2 septembre. Cela devrait être effectif entre le début et la...
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LOGEMENTS - Le système d’encadrement des loyers va s’étendre en 2022. Les villes de Lyon, Bordeaux et Montpellier vont pouvoir en bénéficier, comme l’a rapporté Le Figaro ce jeudi 2 septembre. Cela devrait être effectif entre le début et la mi-2022.
La ministre du logement Emmanuelle Wargon a validé les candidatures de ces villes pour la mise en place de ce dispositif prévu par la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018.
L’encadrement des loyers est en vigueur depuis 2015 à Paris - avec une interruption d’un an - , ainsi qu’à Lille et dans des villes de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) depuis le 1er juin.
L’encadrement des loyers, testé en France à titre expérimental jusqu’en novembre 2023, interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l’état du marché. Il s’applique dans des zones de plus de 50.000 habitants “où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements”.
Offre de logement insuffisante, construction difficile et loyers élevés
Les villes qui le souhaitent doivent demander la mise en place de l’encadrement à l’État et un décret délimite le territoire sur lequel il peut être appliqué. Cependant ne sont concernées que les villes dans lesquelles l’offre de logement est insuffisante, où il est difficile d’en construire et où les loyers sont très élevés dans le parc privé.
Des critères que remplissent donc Lyon, Bordeaux et Montpellier, villes attractives et étudiantes. À ce sujet Le Figaro rappelle: “Les loyers ont grimpé de près de 23 % à Lyon depuis début 2017, de 10 % à Bordeaux et de près de 4 % à Montpellier, avec un rebond ces derniers mois”.
Des études devront encore déterminer les zones concernées avant un arrêté préfectoral précisant le montant d’un loyer médian pour chaque zone, au second semestre 2022.
D’autres villes s’étaient également portées candidates en novembre dernier pour bénéficier du dispositif, mais ont été refusées. Parmi elles, Grenoble, mais aussi en Île-de-France la ville de Grigny et onze communes de Grand-Orly Seine Bièvre.
Détérioration du marché immobilier
Concernant Bordeaux et son agglomération, elles connaissent “des augmentations fortes des prix de l’immobilier et une tension locative très importante. (...) Bordeaux en particulier se classe, depuis quelques années, parmi les villes plus chères de France”, selon un communiqué de la ville et de la Métropole bordelaise.
Le “marché immobilier s’est détérioré avec notamment une décorrélation toujours plus grande entre des prix en augmentation constante et les ressources des ménages qui ne progressent pas (...) Pour le même loyer, les habitants ont perdu en 4 ans en moyenne 18 m2”, ajoutent les collectivités.
Quant à Montpellier, ses niveaux de loyers sont parmi les plus élevés de France selon Midi Libre, avec un loyer médian de 13,2 €/ m2 dans la ville centre et 11,8 €/ m2 pour le reste du territoire. D’autant que les capacités des ménages à louer un logement restent faibles avec un taux de pauvreté très élevé (19% dans la Métropole, 26,6% à Montpellier contre 14,7 % en France).
Enfin, selon Lyon Mag, le loyer médian total pour la Métropole lyonnaise calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL) était en 2020 de 11,90€/m², et de 12,6€ à Lyon et Villeurbanne. Les petites surfaces les plus élevées peuvent atteindre 22,60€/m2 de loyer médian. Bruno Bernard, président EELV de la Métropole de Lyon, a évoqué sur Twitter “un outil parmi d’autres qui va nous aider à maîtriser le coût des loyers, en particulier des petites surfaces”.
À voir également sur Le HuffPost: L’encadrement des loyers, comment ça marche ?
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