L'épidémie de covid-19 a révélé le rôle des associations, nous devons les soutenir
Nous, parlementaires de la majorité, avons à cœur de soutenir la vie associative et de poursuivre les travaux parlementaires pour faciliter leurs actions quotidiennes. Les associations jouent un rôle essentiel dans notre société et font preuve...
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Nous, parlementaires de la majorité, avons à cœur de soutenir la vie associative et de poursuivre les travaux parlementaires pour faciliter leurs actions quotidiennes. Les associations jouent un rôle essentiel dans notre société et font preuve d’une formidable vitalité: chaque jour, ce sont près de 200 associations qui se créent, c’est-à-dire plus de 70.000 par an. 13 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés font vivre les 1,5 millions d’associations de notre pays.
La période de confinement liée à la propagation de l’épidémie du Covid-19 sur notre territoire a révélé aux yeux de tous la grande solidarité des Français. La pluralité de l’engagement bénévole observé, dans l’unique but de rendre service à autrui, peut et doit faire la fierté de chacun. Nous devons faire en sorte que l’élan bénévole des Français ne retombe pas et que l’État accompagne comme il se doit le développement des structures associatives.
Les associations sont au cœur de la société de confiance voulue par le Président de la République Emmanuel Macron. En ce sens, de nombreuses avancées ont été actées depuis 2017 pour les soutenir et les accompagner: réforme fiscale pour favoriser les dons au profit des associations, augmentation du budget alloué à la vie associative, mise en place du compte d’engagement citoyen, développement du compte-asso ou encore abondement du FDVA au travers des sommes présentes sur les comptes bancaires inactifs.
Mais il faut aujourd’hui aller plus loin, au risque de perdre l’extraordinaire vitalité solidaire qui s’est exprimée durant ce moment singulier. Pour se faire, nous appelons aujourd’hui nos collègues sénateurs à se saisir de deux propositions de loi que nous avons votées à l’Assemblée nationale et qui sont aujourd’hui bloquées au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.
Ces deux propositions de loi déposées par le groupe Modem apportent des réponses concrètes aux besoins exprimés par les associations.
Pour encourager l’engagement tout au long de la vie, l’une prévoit de sensibiliser les élèves de collège et de lycée à la découverte de la vie associative.
L’autre vise à renforcer les capacités de financements des associations. À cette fin, elle prévoit la création de nouveaux leviers financiers qui permettront aux associations de renforcer leurs fonds propres et d’ouvrir de nouvelles possibilités de développement. Possibilité de conserver un “excédent raisonnable” sur les financements publics non consommés, prêt à taux zéro entre associations d’un même réseau ou encore réutilisation des biens confisqués par la justice au bénéfice des associations: ces mesures vont encourager le développement des associations et faciliter leurs missions quotidiennes.
Elles sauront, nous en sommes convaincus, emporter le soutien de la secrétaire d’État Sarah El Haïry, qui avait d’ailleurs déposé l’une d’elle lorsqu’elle était députée, et qui démontre quotidiennement son attachement à la vie associative.
Nous sommes résolus à adopter définitivement ces deux textes que nous savons très attendus par les acteurs du mouvement associatif, et appelons nos collègues sénateurs à s’en saisir rapidement afin que la représentation nationale apporte aux associations le soutien qu’elles méritent.
Les députés cosignataires:
Bertrand Sorre, Député de la Manche,
Naïma Moutchou, Députée du Val-d’Oise,
Laurent Garcia, Député de Meurthe-et-Moselle,
Jean-Marc Zulesi, Député des Bouches-du-Rhône,
Agnès Firmin Le Bodo, Députée de Seine-Maritime,
Nicole Dubré-Chirat, Députée du Maine-et-Loire,
Richard Ramos, Député du Loiret,
Sonia Krimi, Députée de la Manche,
Philippe Chalumeau, Député d’Indre-et-Loire,
Laurence Gayte, Députée des Pyrénées-Orientales,
Fannette Charvier, Députée du Doubs,
Bruno Fuchs, Député du Haut-Rhin,
Cathy Racon-Bouzon, Députée des Bouches-du-Rhône,
Mireille Robert, Députée de l’Aude,
Natalia Pouzyreff, Députée des Yvelines,
Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire,
Yves Blein, Député du Rhône,
Jean-Michel Mis, Député de la Loire,
Stéphanie Atger, Députée de l’Essonne,
Nicole Le Peih, Députée du Morbihan,
Lise Magnier, Députée de la Marne,
Jean-Charles Colas-Roy, Député de l’Isère,
Laurianne Rossi, Députée des Hauts-de-Seine,
Pascale Boyer, Députée des Hautes-Alpes,
Nicole Trisse, Députée de la Moselle,
Rodrigue Kokouendo, Député de Seine-et-Marne,
Pierre Cabaré, Député de Haute-Garonne,
Eric Alauzet, Député du Doubs,
Sylvie Charrière, Députée de Seine-Saint-Denis,
Laëtitia Avia, Députée de Paris,
Marie Silin, Députée de Paris,
Stéphane Testé, Député de Seine-Saint-Denis,
Sandrine Josso, Députée de Loire-Atlantique,
Corinne Vignon, Députée de Haute-Garonne,
Stéphane Buchou, Député de Vendée,
Yannick Haury, Député de Loire-Atlantique,
Valérie Oppelt, Députée de Loire-Atlantique,
Daniel Labaronne, Député d’Indre-et-Loire,
Annie Chapelier, Députée du Gard,
Stéphane Claireaux, Député de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Patrice Anato, Député de Seine-Saint-Denis,
Florence Provendier, Députée des Hauts-de-Seine,
David Corceiro, Député du Val-d’Oise,
Fabien Lainé, Député des Landes,
Danielle Brulebois, Députée du Jura,
Sira Sylla, Députée de Seine-Maritime,
Nadia Essayan, Députée du Cher,
Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin,
Yves Daniel, Député de Loire-Atlantique,
Danièle Hérin, Députée de l’Aude,
Yolaine de Courson, Députée de la Côte-d’Or,
Cécile Rilhac, Députée du Val-d’Oise,
Luc Geismar, Député de Loire-Atlantique,
Anne Brugnera, Députée du Rhône,
Claire Bouchet, Députée des Hautes-Alpes,
Sandrine Mörch, Députée de Haute-Garonne
Aude Bono-Vandorme, Députée de l’Aisne
Michel Lauzzana, Député du Lot-et-Garonne
Danièle Hérin, Députée de l’Aude
Belkhir Belhaddad, Député de la Moselle
Hélène Zannier, Députée de la Moselle
Mohamed Laqhila, Député des Bouches-du-Rhône
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