L’instruction en famille n’est pas un séparatisme
La période serait-elle à la remise en cause des libertés fondamentales? Constitutionnelle, la liberté d’instruction en est une. Pourtant, le projet de loi séparatisme actuellement en débat entend limiter l’instruction en famille via un régime...
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La période serait-elle à la remise en cause des libertés fondamentales? Constitutionnelle, la liberté d’instruction en est une. Pourtant, le projet de loi séparatisme actuellement en débat entend limiter l’instruction en famille via un régime d’autorisation préalable.
Cette remise en cause se profile dans l’indifférence quasi-générale. Elle doit pourtant nous interpeller.
L’instruction en famille n’est pas un séparatisme. C’est un choix d’instruction gratuit, contrôlé et encadré par la loi. C’est un droit pour les parents. De Pierre Curie à Jean d’Ormesson, nombreux sont ceux qui y ont eu recours, pour quelques mois, quelques années, ou davantage.
Les parents qui choisissent l’instruction à domicile se déclarent. S’ils ne le font pas, ils sont dans l’illégalité. Une fois déclarés, ils sont contrôlés, par la mairie, et par l’Éducation nationale une fois par an. Elle concerne 0,3% de la population. Sur ces 0,3%, le motif religieux représenterait 1,4%. Seulement.
Il ne s’agit pas de nier que certains détournent ce mode d’instruction pour un enseignement qui n’est pas conforme aux principes républicains. Mais allant vers une restriction généralisée, on se trompe de cible. On vise, dans le lot, ceux qui, dans le respect des règles, veulent concilier leur mode de vie avec l’éducation bienveillante de leurs enfants.
Malgré le dévouement des enseignants, il faut admettre que l’école ne peut pas toujours s’adapter à chacun.
Les Français qui respectent les règles ne doivent pas faire les frais d’une punition collective destinée à une minorité qui ne les respecte pas –en l’occurrence, ceux qui ont choisi de transmettre à leur enfant une idéologie de façon non déclarée, celle d’un islam politique ou autres dérives sectaires.
Nous pensons qu’il est possible de concilier le respect de la liberté d’instruction avec l’éradication nécessaire de toutes les formes de séparatisme. Cette volonté passe par exemple, par un ciblage accru et des contrôles plus fins, notamment en croisant les fichiers dont disposent l’État et les collectivités, en plus de la généralisation de l’identifiant national des élèves (INE), prévue par le projet de loi.
Cela passe aussi par l’application pleine et entière de la loi Gatel, qui a permis de renforcer considérablement le contrôle de l’ouverture des écoles privées hors contrats et d’élargir la liste des motifs d’opposition. Certaines de ces écoles peuvent représenter un terreau propice au séparatisme, au moins autant qu’au sein de certaines familles.
Dans l’équilibre entre sécurités et libertés, l’impératif de l’État doit toujours être que ceux qui ne respectent pas nos règles soient inquiétés et non ceux qui s’y conforment scrupuleusement. Tel ne sera pas le cas avec un régime d’autorisation restreint qui, par ailleurs, est une négation des différences. Malgré le dévouement des enseignants, il faut admettre que l’école ne peut pas toujours s’adapter à chacun.
Contraindre l’instruction en famille, c’est nier le choix des parents, qui peut être juste, car il est souvent protecteur. Pour les enfants déscolarisés, victimes de harcèlement scolaire par exemple, elle constitue une solution immédiate et un chemin provisoire vers un retour à l’école. La famille peut attendre que l’enfant soit prêt, pas l’école.
En passant d’un régime de déclaration ouvert à un régime d’autorisation sur des critères fermés, le gouvernement considérerait par principe qu’instruire à domicile est malveillant. Ceux qui cherchent à assurer l’éducation et la protection de leurs enfants seraient alors soumis à l’incertitude face à une administration soupçonneuse de tous, à défaut d’être intransigeante avec certains.
L’État a raison de vouloir lutter contre “l’enfant enfermé chez lui”. Ce n’est pas chez les familles déclarées et contrôlées qu’il trouvera ces enfants refermés sur eux. Les enfants instruits à domicile vivent le travail au plus près lorsque leurs parents sont artisans, paysans et, pour une famille sur trois, enseignants.
Oui, lorsqu’elle est dévoyée, l’instruction est une des racines de la radicalisation, du séparatisme et du rejet de la République. Elle est surtout un des moyens d’agir. Faut-il pour autant répondre à ceux qui menacent nos libertés en sacrifiant nous-mêmes l’une d’entre elles?
À l’école comme en famille, on apprend à l’enfant à faire preuve de discernement. L’État doit en être capable également. Plutôt que l’uniformisation et la punition collective, d’autres voies sont possibles, et nous sommes prêts à y prendre toute notre part en proposant des alternatives.
Cette tribune est cosignée par Béatrice Descamps et Grégory Labille, députés UDI du Nord
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