Loi antiterroriste: l'Assemblée pérennise des mesures inspirées de l'état d'urgence
POLITIQUE - L’Assemblée a pérennisé dans le droit commun ce mardi soir, le 1er juin, des mesures inspirées de l’état d’urgence que le Parlement avait choisi d’expérimenter depuis 2017, à l’occasion de l’examen en 1ère lecture de son projet...
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POLITIQUE - L’Assemblée a pérennisé dans le droit commun ce mardi soir, le 1er juin, des mesures inspirées de l’état d’urgence que le Parlement avait choisi d’expérimenter depuis 2017, à l’occasion de l’examen en 1ère lecture de son projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement.
Le 1er article du projet de loi fait ainsi entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) de 2017, qui fait suite à l’état d’urgence mis en œuvre pendant deux ans après les attentats du 13 novembre 2015.
Contestée par des défenseurs des libertés publiques et par une large partie de la gauche de l’Assemblée, elles concernent les périmètres de sécurité, la fermeture de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et visites domiciliaires, héritières pour ces deux dernières des assignations à résidence et des perquisitions administratives.
Entre renforcement et nouveautés
Le gouvernement a choisi d’affiner certaines des mesures de la loi SILT, soit en apportant de nouvelles limites comme pour les périmètres de restriction, soit en les durcissant. C’est notamment le cas des fermetures de lieux de culte qui pourront désormais concerner les locaux dépendants. Surtout, le gouvernement a choisi de muscler les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), avec en ligne de mire l’épineuse question des sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme et perçus par policiers et magistrats comme une menace majeure.
Parmi les nouveautés: l’interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d’être présente lors d’un évènement exposé à un risque terroriste particulier et la possibilité d’allonger jusqu’à deux ans cumulés les Micas, une disposition pour laquelle le Conseil d’Etat consulté en amont, a émis de sérieuses réserves.
La droite critique la faiblesse des mesures
La gauche, LFI, députés communistes et écologistes ont sans succès réclamé la suppression de ces dispositions, considérées comme trop liberticides. Le PS a lui demandé le maintien de ces mesures mais à titre expérimental.
La droite à au contraire critiqué la faiblesse de ces mesures. Face au risque de censure constitutionnelle invoquée par la majorité, Eric Ciotti a fustigé “la faiblesse de nos outils par rapport à la gravité des menaces” et a appelé à changer de “cadre”. Face au risque de censure constitutionnelle invoquée par la majorité. La droite a ainsi déposé une kyrielle d’amendements visant à renforcer leur efficacité ou à faciliter leur usage.
Une “dramatisation du débat” selon Darmanin
Face à la polémique, Gérald Darmanin a souligné l’efficacité de ces mesures : “Les Micas fonctionnent”. Il dénonce également une “dramatisation du débat” sur la Constitution.
“Vous voulez animer le débat politique mais vous savez que si on vote, on encourt la censure constitutionnelle et donc on se retrouvera le 1er aout sans rien”, a taclé de son côté le co-rapporteur (LREM) Raphaël Gauvain.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a lui taclé la France Insoumise : “Le terrorisme mute comme un sale virus. (...) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions. Que voulez-vous la LFI? (...) Le nihilisme est insupportable”, a fustigé
L’examen du projet de loi continue à l’Assemblée ce mercredi 2 juin. Plusieurs dizaines d’amendements doivent être encore débattus sur cette seule disposition. Au total 276 restent encore à discuter.
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