Loi et zones anti-LGBT: que risquent la Hongrie et la Pologne après la procédure de l'UE
LGBTIPHOBIE - Echange de missive. La Commission européenne a lancé ce jeudi 15 juillet des procédures d’infraction contre la Hongrie à propos de sa loi interdisant la “promotion” de l’homosexualité auprès des mineurs, et contre la Pologne pour...
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LGBTIPHOBIE - Echange de missive. La Commission européenne a lancé ce jeudi 15 juillet des procédures d’infraction contre la Hongrie à propos de sa loi interdisant la “promotion” de l’homosexualité auprès des mineurs, et contre la Pologne pour les “zones sans idéologie LGBT” décrétées par certaines collectivités locales.
L’exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l’encontre des personnes LGBT+, a expliqué avoir envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure. Dans cette 1ère étape peu contraignante, la Commission exige simplement de plus amples informations au pays concerné. Budapest et Varsovie ont désormais deux mois pour y répondre.
Cependant, détaille le site de l’UE, si “la Commission conclut que le pays ne s’acquitte pas de ses obligations en vertu du droit européen, elle peut lui adresser un avis motivé: une demande formelle de se conformer au droit de l’Union”. Dans ce nouveau courrier, la Commission pourra également demander que “le pays de l’UE l’informe des mesures prises, dans un délai déterminé, qui est généralement de 2 mois”.
C’est après ce dernier échange de missive, et dans le cas où le pays mis en demeure ne donne toujours pas satisfaction, que la Commission européenne peut alors se tourner vers la Cours de justice de l’Union européenne. Si cette dernière constate qu’effectivement le droit européen n’est pas respecté elle émet d’abord un arrêt formel.
Quelles sanctions contre la Pologne et la Hongrie?
Dans le cas où l’arrêt n’est pas respecté et où le pays ne se plie toujours pas au droit européen, la Commission pourra demander cette fois le renvoi de l’État devant la Cour de Justice et demander des sanctions financières.
Ces dernières sont sous forme de forfait ou d’astreinte. Comme le note le site officiel de l’UE, “ces sanctions sont calculées en tenant compte, de l’importance des règles violées et de l’incidence de l’infraction sur les intérêts généraux et particuliers, de la période pendant laquelle le droit de l’UE n’a pas été appliqué, de la capacité de paiement du pays, garantissant l’effet dissuasif de l’amende”.
Si la Commission propose des montants, la Cour de Justice est cependant parfaitement en mesure de les modifier. Le levier financier reste le principal mode de sanction. En Pologne, lorsqu’une centaine de collectivités locales avaient adopté depuis 2019 une résolution “anti-idéologie LGBT” ou une “charte des droits des familles”, la Commission avait décidé en juillet 2020 de priver de subventions dans le cadre d’un programme de jumelage certaines de ces municipalités.
Du côté de la Hongrie, la Commission européenne met aussi la pression via le plan de relance et n’a toujours pas validé le plan national présenté par Budapest. Les 7,2 milliards d’euros destinés au pays de Viktor Orban sont pour l’instant en attente. Sans qu’il soit question spécifiquement et uniquement de la loi anti-LGBT, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Paolo Gentiloni, a déclaré la semaine dernière, que la Commission se penchait notamment “sur des aspects liés au respect de l’État de droit”.
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