Loi séparatisme: les sénateurs ajoutent l'interdiction du voile pour les mères accompagnatrices
POLITIQUE - Le gouvernement n’en voulait pas, et avait même tout fait pour que la question soit tuée dans l’œuf à l’Assemblée nationale. Or, ce qui est possible dans une chambre dominée par LREM ne l’est pas dans un palais où la droite est...
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POLITIQUE - Le gouvernement n’en voulait pas, et avait même tout fait pour que la question soit tuée dans l’œuf à l’Assemblée nationale. Or, ce qui est possible dans une chambre dominée par LREM ne l’est pas dans un palais où la droite est majoritaire. Dans la nuit du mardi 30 au mercredi 31 mars, lors de l’examen par le Sénat de la loi “renforçant les principes républicains” -autrement appelée “séparatisme”- une large partie des sénateurs LR ont réussi à faire passer plusieurs amendements portant sur le port du voile, dont un très symbolique, puisqu’il revient à interdire aux mères accompagnatrices de sorties scolaires de porter le voile.
Les sénateurs de droite ont d’ailleurs bénéficié de l’appui du groupe RDSE (à majorité radicale), qui a voté dans le même sens. Officiellement, le voile n’est pas explicitement visé. Mais la façon dont cet amendement ajouté à l’article 1er de la loi est rédigé interdit de fait les signes religieux pour les accompagnants de sorties scolaires. L’idée de cet amendement porté le sénateur LR Maxime Brisson: étendre la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux à l’école aux “personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements”.
Cette disposition a été adoptée à 177 voix pour, contre 141 votes contre, en dépit de l’avis négatif formulé par Gérald Darmanin en séance. “Je n’ai pointé du doigt personne, et je n’ai stigmatisé personne”, a assuré Maxime Brisson, considérant qu’une sortie scolaire c’est “l’école hors des murs” et que par conséquent, “la neutralité doit s’imposer à tous ceux qui y participent”. De son côté, le ministre de l’Intérieur a alerté contre les risques d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, dans la mesure où, en l’état du droit, les parents accompagnateurs ne sont pas soumis au principe de neutralité s’appliquant aux seuls agents du service public.
Voile pour les mineures et burkini
Et ce n’est pas le seul sujet lié au voile sur lequel le Sénat s’est prononcé dans la soirée. Les sénateurs ont également voté, toujours contre l’avis du ministre, un amendement de l’élu LR Michel Savin pour permettre au règlement intérieur des piscines d’interdire le port du burkini. “Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité”, précise le texte, qui vise explicitement ce maillot de bain controversé. “Nous ne pouvons pas priver par principe l’expression d’une opinion religieuse. La neutralité ne s’impose pas aux usagers du service public”, a rétorqué Gérald Darmanin. En vain, l’amendement est passé.
Les sénateurs ont également voté pour l’interdiction du port du voile pour les jeunes filles mineures dans l’espace public. Une interdiction qui avait été défendue à l’Assemblée nationale par la députée LREM Aurore Bergé, mais à laquelle le gouvernement et la majorité s’étaient opposés. Cette fois, il ne s’agit pas d’un amendement venant des Républicains, mais des sénateurs du groupe RDSE, bien que cette disposition a été appuyée par le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau. Le texte interdit “le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme”.
Toutes ces dispositions ajoutées dans le projet de loi feront l’objet d’un examen avec les députés dans le cadre d’une commission mixte paritaire. Et au regard de la teneur hautement polémique de ces ajouts, les discussions promettent d’être particulièrement agitées.
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