Manifestations: des règles visant les journalistes annulées par le Conseil d'État

MANIFESTATIONS - Le Conseil d’État a annulé ce jeudi 10 juin plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l’ordre, dont l’emploi de la technique de “la nasse”, mais aussi plusieurs obligations faites aux journalistes lors...

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Juin 10, 2021 - 17:11
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Manifestations: des règles visant les journalistes annulées par le Conseil d'État

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Une journaliste pendant une manifestation à Paris le 21 septembre 2019

MANIFESTATIONS - Le Conseil d’État a annulé ce jeudi 10 juin plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l’ordre, dont l’emploi de la technique de “la nasse”, mais aussi plusieurs obligations faites aux journalistes lors de manifestations.

S’agissant de la presse, le Conseil considère que les journalistes “n’ont pas à quitter les lieux lorsqu’un attroupement est dispersé” et qu’ils n’ont pas “l’obligation d’obéir aux ordres de dispersion” des forces de l’ordre.

“Selon le Code pénal, continuer volontairement à participer à un attroupement après un ordre de dispersion est un délit. Pour autant, les journalistes doivent pouvoir continuer d’exercer librement leur mission d’information. (...) Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l’action des forces de l’ordre. Il en va de même pour les observateurs indépendants”, ajoute le Conseil d’État.

Protection et accréditation

Les Sages considèrent en outre que le “ministre de l’Intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes”.

Selon eux, dans une circulaire sur le maintien de l’ordre, le ministre ne peut “pas édicter ce type de règles à l’attention des journalistes comme de toute personne participant ou assistant à une manifestation”. Le texte mis en cause stipulait que les journalistes “peuvent porter des équipements de protection, si leur ‘identification est confirmée’ et leur comportement ‘exempt de toute infraction ou provocation’”.

Annulation aussi de l’accréditation des journalistes, qu’ils possèdent ou non une carte de presse, pour avoir accès au canal d’informations en temps réel mis en place lors de manifestations. Le Conseil évoque dans sa décision des “choix discrétionnaires” difficiles à justifier: “Lorsque le schéma national réserve ce dispositif dédié aux seuls journalistes ‘accrédités auprès des autorités’, il ne précise ni la portée, ni les conditions, ni les modalités d’obtention d’une telle accréditation. Cette rédaction floue, susceptible de conduire à des choix discrétionnaires porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de la presse”. 

Les décisions du Conseil d’État ont été saluées par plusieurs personnalités de la profession, dont Christian Dauriac, membre du bureau du Syndicat national des journalistes. 

Plusieurs médias et journalistes indépendants, comme Gaspard Glanz, Taranis News, et Rémy Busine ont également salué ces décisions. “Une bonne nouvelle pour la liberté d’informer dans de meilleures conditions”, a notamment posté ce dernier sur Twitter.

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