Mis en examen, Éric Dupond-Moretti garde "toute la confiance" de Jean Castex
POLITIQUE - Non, la jurisprudence Balladur ne s’appliquera pas au ministre de la Justice. Dans la foulée de la mise en examen d’Éric Dupond-Moretti par la Cour de Justice de la République pour “prise illégale d’intérêts”, Matignon a diffusé...
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POLITIQUE - Non, la jurisprudence Balladur ne s’appliquera pas au ministre de la Justice. Dans la foulée de la mise en examen d’Éric Dupond-Moretti par la Cour de Justice de la République pour “prise illégale d’intérêts”, Matignon a diffusé un communiqué indiquant que Jean Castex ne débarquerait pas le garde des Sceaux du gouvernement.
“Le Premier ministre prend acte de la mise en examen du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République en raison de sa décision d’ouvrir deux enquêtes administratives dans le prolongement de 1ères inspections ou vérifications initiées par Nicole Belloubet”, note le communiqué, soulignant que l’ouverture de telles enquêtes constitue “un acte courant dans la gestion d’une administration”.
“C’est d’ailleurs précisément pour prévenir tout risque de conflit d’intérêts au moment où la question des éventuelles suites, notamment disciplinaires, pouvait se poser qu’un décret a été pris avant la remise des rapports pour révèler cette responsabilité au Premier ministre”, justifient encore les services de Matignon, soulignant qu’au regard de ces éléments, Éric Dupond-Moretti conservait son poste au sein du gouvernement.
Dupond-Moretti échappe à la règle promise par Macron
“Les actes à l’origine de cette procédure s’inscrivant donc dans le cadre normal d’exercice des prérogatives ministérielles du Garde des Sceaux, le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice”, note encore le document diffusé quelques minutes à peine après sa mise en examen.
En d’autres termes, Éric Dupond-Moretti ne quittera pas le gouvernement, alors que plusieurs ministres ont, depuis le début du quinquennat, dû démissionner avant même leur mise en examen, à l’image de François Bayrou, Richard Ferrand, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard ou François de Rugy.
Des démissions qui correspondaient aux déclarations faites par Emmanuel Macron lors de la campagne en 2017, lequel avait averti que les ministres en délicatesse avec la justice devaient démissionner. Un règlement davantage moral que légal qui, quatre ans plus tard, ne tient plus... pour le ministre de la Justice.
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