Mort de Rémi Fraisse: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
JUSTICE - C’est l’épilogue de l’affaire la plus emblématique du maintien de l’ordre. La Cour de cassation a confirmé ce mardi 23 mars le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à...
admin
REJOINDRE L'ÉQUIPE DE RÉDACTION
Tu penses avoir un don pour la rédaction ?
Contacte-nous dès maintenant pour rejoindre notre équipe de bénévoles.
REJOINDRE L'ÉQUIPE DE RÉDACTION
Tu penses avoir un don pour la rédaction ?
Contacte-nous dès maintenant pour rejoindre notre équipe de bénévoles.
REJOINDRE L'ÉQUIPE DE RÉDACTION
Tu penses avoir un don pour la rédaction ?
Contacte-nous dès maintenant pour rejoindre notre équipe de bénévoles.
JUSTICE - C’est l’épilogue de l’affaire la plus emblématique du maintien de l’ordre. La Cour de cassation a confirmé ce mardi 23 mars le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, estimant que cette dernière avait “justifié sa décision” en confirmant le non-lieu en janvier 2020.
À voir également sur le HuffPost: Les hommages sous tension pour les 2 ans de la mort de Rémi Fraisse, vus des réseaux sociaux
LIRE AUSSI:
Pourquoi les ministres de l'Intérieur ne démissionnent pas après des violences policières
BLOG - La France devient-elle un Etat policier?
