Nicolas Sarkozy sera fixé sur son sort fin septembre dans l'affaire Bygmalion
JUSTICE - Après cinq semaines de débats, le procès de Nicolas Sarkozy, et de 13 autres prévenus, dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 s’est achevé ce mardi 22 juin et le tribunal correctionnel de Paris...
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JUSTICE - Après cinq semaines de débats, le procès de Nicolas Sarkozy, et de 13 autres prévenus, dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 s’est achevé ce mardi 22 juin et le tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré au 30 septembre.
Alors que le parquet a requis un an de prison dont six mois avec sursis à l’encontre de l’ancien chef de l’État, son avocate, Me Gesche Le Fur, a plaidé mardi en faveur de la relaxe de son client.
“Il n’a signé aucun devis, il n’a signé aucune facture, il a accepté toutes les restrictions qu’on lui a demandées. Il est loin d’être un candidat hystérique, insatiable. Il est respectueux des valeurs de la justice”, a plaidé l’avocate, qui remplaçait le conseil “historique” de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, souffrant.
Ne contestant pas la fraude, Me Le Fur a expliqué que l’équipe de campagne avait “peut-être cédé à un certain emballement en devançant (les) désirs” du président-candidat. Bref, un excès de zèle.
“La vérité judiciaire de ce dossier ne sera pas la Vérité avec un grand V. La justice a fait son travail avec les éléments qu’on a bien voulu lui donner”, avait concédé la procureure Vanessa Perrée lors de son réquisitoire. “Qui a ordonné le système ? Nous n’avons pas assez d’éléments pour le démontrer”.
L’avocat de Jérôme Lavrilleux, Me Christian Saint-Palais, a demandé pour sa part au tribunal “une sanction adaptée” pour son client.
Ex-directeur de cabinet de Jean-François Copé quand ce dernier était patron de l’UMP (devenue Les Républicains) et directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, Jérôme Lavrilleux est l’un des rares prévenus à avoir admis sa responsabilité dans la fraude.
Me Saint-Palais a dénoncé une sorte “d’entente cordiale” des autres prévenus contre de son client, par leur volonté de lui faire “porter seul le chapeau”.
Compte tenu de ses “aveux”, le ministère public a requis contre Jérôme Lavrilleux une peine de 3 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.
Conventions fictives
Intervenant à la fin des débats, Jérôme Lavrilleux qui s’est retiré définitivement de la politique pour s’occuper de gîtes ruraux en Dordogne, a affirmé s’en remettre ”à la décision du tribunal”.
Avant le procès, Jérôme Lavrilleux avait indiqué qu’il ferait appel seulement s’il était condamné à une peine de prison ferme.
L’ex-chef de l’État, qui ne s’est présenté au tribunal qu’à l’occasion de son interrogatoire, était jugé depuis le 20 mai avec 13 anciens cadres de l’UMP et de la société Bygmalion (qui organisait les meetings), membres de l’équipe de campagne ou experts-comptables.
À la différence des autres prévenus, Nicolas Sarkozy est poursuivi uniquement pour “financement illégal de campagne”, pour avoir signé des comptes de campagne considérés comme frauduleux, et non pour “escroquerie”, “usage de faux” et “abus de confiance”.
L’enquête a montré que les dépenses de sa campagne présidentielle se sont élevées à près de 42,8 millions d’euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.
Pour tenter de masquer cette explosion des comptes de campagne, un système de double facturation a été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings de campagne.
L’enquête “n’a pas établi” que Nicolas Sarkozy l’aurait “ordonné”, qu’il y aurait “participé”, ni même qu’il en aurait été informé. Par contre, l’accusation a soutenu qu’il en avait “incontestablement” bénéficié, disposant ainsi de “moyens bien supérieurs à ceux que la loi autorisait”.
Le parquet a requis à l’encontre des autres prévenus des peines de dix-huit mois à quatre ans de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 150.000 euros.
En mars, Nicolas Sarkozy était devenu le 1er ex-président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme (trois ans dont un ferme), pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite “des écoutes”.
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