Pass sanitaire: ce que contient le projet de loi adopté en Conseil des ministres
CORONAVIRUS - Le détail des mesures était attendu. Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron, le conseil des ministres a adopté ce lundi 19 juillet un texte prévoyant notamment l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire...
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CORONAVIRUS - Le détail des mesures était attendu. Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron, le conseil des ministres a adopté ce lundi 19 juillet un texte prévoyant notamment l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Il sera examiné en commission des lois mardi puis dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale mercredi.
Objectif: relancer massivement la vaccination face à l’avancée fulgurante du variant Delta - qui concerne actuellement 80% des contaminations dans le pays -, et éviter qu’une quatrième vague épidémique n’oblige à revenir à des mesures de confinement ou de couvre-feu au moment où l’économie repart.
Dans son intervention à l’issue du Conseil des ministres lundi soir, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a assuré que “nous étions dans une quatrième vague”. Le gouvernement “assume de prendre des mesures inédites (...) face à “l’égoïsme de certains”, a-t-il dénoncé au sujet des opposants à la vaccination.
Mais que contient exactement ce projet de loi dont les mesures ont été soumises au Conseil d’Etat, qui a rendu son avis un peu plus tôt dans la journée?
Pass sanitaire étendu
En vigueur depuis vendredi 9 juillet dans les discothèques, la présentation du pass sanitaire sera obligatoire dès le 21 juillet pour fréquenter les “lieux de loisirs et de culture” comme les théâtres et les cinémas et “début août” pour accéder aux cafés, restaurants - y compris en terrasse -, mais aussi dans les avions, trains ou autocars de longs trajets.
Le gouvernement prévoit pour les commerces une “période de rodage” d’une durée limitée, évoquant “une semaine” ou un peu plus, afin d’“accompagner les professionnels” dans la mise en place du pass sanitaire, a annoncé son porte-parole Gabriel Attal.
“Pour les salariés de ces lieux, le pass sera exigible le 30 août, le temps pour ceux qui le souhaitent de se faire vacciner”, a affirmé Gabriel Attal, précisant que des sanctions seront prévues pour celles et ceux qui ne respecteraient pas cette règle.
Contravention en cas de manquement au contrôle
Justement, les établissements qui manquent à leur obligation du contrôle de pass sanitaire devront payer une amende plus faible que le montant de 9000 euros initialement annoncé, comme l’ont indiqué plusieurs sources gouvernementales à l’AFP.
Gabriel Attal l’a confirmé lundi soir, annonçant une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1500 euros pour les établissements qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire. Les contraventions pourront ensuite être majorées en cas de récidive, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à un an de prison et 9000 euros d’amende pour une personne physique et un an de prison et 45000 euros d’amende pour une personne morale.
Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’Etat, qui avait jugé disproportionnée la 1ère version du gouvernement, selon des sources gouvernementales à l’AFP.
Centres commerciaux
Le gouvernement souhaitait aussi rendre obligatoire la présentation du pass sanitaire pour entrer dans les “grands centres commerciaux”, et la mesure a été retoquée par le Conseil d’Etat. Dans son avis, la plus haute juridiction administrative de France souligne que cette disposition est “susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de 1ère nécessité, notamment alimentaires”, y voyant “une atteinte disproportionnée aux libertés”.
Dans son intervention, Gabriel Attal a cependant précisé le souhait du gouvernement de maintenir l’obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat sur le sujet.
“Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l’accès aux biens de 1ère nécessité à l’échelle du territoire”, a indiqué Gabriel Attal.
Isolement obligatoire de 10 jours
Le gouvernement veut rendre obligatoire l’isolement de dix jours des personnes contaminées par le Covid-19, avec des contrôles possibles des forces de l’ordre. “Nous prenons les devants pour prévenir au maximum les contaminations”, a déclaré Gabriel Attal.
Une mesure approuvée ce lundi par le Conseil d’Etat, qui recommande toutefois de préciser expressément (...) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne”, le gouvernement retenant ainsi “la borne horaire” de 21h.
L’Académie nationale de médecine avait de son côté mis en garde contre cette mesure, estimant que cela pourrait inciter à “contourner les procédures de dépistage”.
En ce qui concerne l’amende pour non-respect de cet isolement, Gabriel Attal a assuré qu’il s’agirait du “même cadre de sanction que pour les touristes étrangers”, sans préciser de quoi il s’agissait exactement.
Obligation vaccinale pour les soignants
Dès le 15 septembre, la vaccination sera obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. “Des contrôles seront opérés et des sanctions prises”.
Autorisation d’absence pour se faire vacciner
Le porte-parole du gouvernement a également annoncé que les salariés pourront se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de salaire.
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