Pass sanitaire dans les entreprises: les salariés pas tous concernés
CORONAVIRUS - ”À partir du 30 août, les salariés qui travaillent dans un établissement dans lequel les clients doivent produire un pass sanitaire, (...) devront produire aussi un pass sanitaire”, a déclaré ce mardi 27 juillet au matin la ministre...
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CORONAVIRUS - ”À partir du 30 août, les salariés qui travaillent dans un établissement dans lequel les clients doivent produire un pass sanitaire, (...) devront produire aussi un pass sanitaire”, a déclaré ce mardi 27 juillet au matin la ministre du Travail Élisabeth Borne au micro de RMC/BFMTV.
Depuis l’adoption par le Parlement de la loi portant l’extension du pass sanitaire dans des lieux de loisirs ou de culture, les inquiétudes émergent sur son application. Faut-il ainsi comprendre après la déclaration de la ministre ce mardi matin que même la comptable d’un restaurant, ou un salarié de bureau de Disneyland Paris devra aussi présenter un pass sanitaire? On pourrait le penser, mais la réponse est moins claire.
Un pass sanitaire sera obligatoire pour tous les salariés des établissements recevant du public à partir du 30 août, confirme Elisabeth Borne (@Elisabeth_Borne) pic.twitter.com/NOgjPL71iw
— BFMTV (@BFMTV) July 27, 2021
Contacté par Le HuffPost, le cabinet d’Elisabeth Borne a apporté quelques précisions. “Le pass sanitaire ne s’applique pas aux entreprises au sens large. On est vraiment sur les personnes qui reçoivent et accueillent des clients, du public. L’agent d’accueil, le serveur...” énumère le ministère du Travail.
Une différence difficilement explicitée dans le texte de loi. Ce dernier explique que “l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements” pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, entre autres, sera subordonné à la présentation du précieux sésame.
Concernant les salariés précisément, le texte indique sans plus de précisions (elles viendront dans les décrets d’application) que cette obligation s’applique “aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue”.
Pour le cabinet de la ministre, les salariés qui travaillent dans des bureaux au sein des activités concernées, mais qui ne sont pas en contact avec le public, ne seront donc pas soumis au pass sanitaire. Interrogé sur le risque de créer deux vitesses entre les salariés, le cabinet veut croire l’inverse. “Ce n’est pas forcément les retours que nous avons eu de la part du terrain ni des syndicats”, assure-t-on.
Reclassement possible dans les bureaux
Ces nouvelles précisions du ministère du Travail permettent d’apporter également un éclairage dans le reclassement des salariés qui ne disposent pas d’un pass sanitaire.
Le texte de loi prévoit en effet un entretien entre le salarié et son employeur au bout du troisième jour sans pass, afin de “régulariser sa situation” et d’envisager éventuellement un reclassement. “Concrètement, si un gardien de musée n’est pas en mesure de présenter un pass sanitaire, il pourra être affecté au service des archives le temps d’en obtenir un”, indique le ministère du Travail.
Sur l’enjeu des licenciements, Elisabeth Borne a néanmoins confirmé ce mardi matin les inquiétudes exprimées la veille. Le texte de loi voté en commission mixte paritaire n’empêchera pas les licenciements selon elle.
“On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourra, le cas échéant [c’est-à-dire en cas de non présentation prolongé d’un pass sanitaire, NDLR], avoir recours au licenciement, en disant notamment qu’il ne pouvait pas intervenir avant deux mois”, a d’abord précisé la la ministre avant d’indiquer que dans la nouvelle mouture le licenciement pourra intervenir plus tôt puisqu’“on est dans le droit commun du droit du travail”.
Pour le moment le texte de loi approuvé dimanche est entre les mains du Conseil constitutionnel qui a reçu plusieurs saisines. Son application devrait être précisée via les décrets.
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