Pass sanitaire: de nouvelles amendes en cas de fraudes
SANCTIONS - Le pass sanitaire sera requis à partir de lundi 9 août pour accéder à plusieurs lieux, dont les bars et les restaurants. Pour accompagner ces nouvelles mesures visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 et le variant Delta,...
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SANCTIONS - Le pass sanitaire sera requis à partir de lundi 9 août pour accéder à plusieurs lieux, dont les bars et les restaurants. Pour accompagner ces nouvelles mesures visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 et le variant Delta, le gouvernement a envoyé une circulaire visant à sanctionner les éventuels fraudeurs.
Selon le JDD et BFMTV, cette circulaire va créer le délit de “présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui” afin d’apporter une “réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide” face aux contrevenants.
Ces sanctions entreront en vigueur en même temps que le projet de loi, mais une période de souplesse d’une semaine sera accordée. La circulaire prévoit une amende de quatrième classe pour toute personne “présentant un pass sanitaire frauduleusement acquis, soit 750 euros, mais forfaitisée à 135 euros”, précise BFMTV.
En cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passera à 1500 euros, puis à 750 euros et jusqu’à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.
Selon le JDD, ces amendes seront les mêmes pour les soignants qui exercent leur métier sans être vaccinés.
Lutter contre les faux certificats de vaccination
En ce qui concerne les employeurs qui ne vérifieraient pas la validité du pass sanitaire de leurs salariés, notamment pour les soignants, ils s’exposeront à une amende 1000 euros. Elle pourra être portée à “9000 euros et un an de prison à la troisième transgression”, explique BFMTV. “Pour les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés, la douloureuse pourra s’élever à 45.000 euros”, ajoutent nos confrères.
Le gouvernement entend également lutter contre les “faux certificats de vaccination”. Cette circulaire “préconise de poursuivre les fraudeurs pour “détention et usage de faux” (de deux à cinq ans de prison), voire d’“escroquerie en bande organisée” (jusqu’à dix ans de prison) dans le cadre d’un réseau”, assure le JDD.
Ces délits concerneront aussi bien les acheteurs que les fournisseurs de ces faux certificats.
Une contractuelle du vaccidrive de Villepinte, en Seine-Saint-Denis, avait été condamnée fin juillet à un an d’emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination. Celle-ci avait généré 200 faux QR code pour les vendre sur Snapchat.
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