Pass sanitaire: la loi entrera en vigueur le 9 août, annonce Gabriel Attal
CORONAVIRUS - La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, parmi lesquelles l’extension du pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres de...
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CORONAVIRUS - La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, parmi lesquelles l’extension du pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 28 juillet.
“Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août”, a déclaré Gabriel Attal, en assurant qu’il y aurait “un temps d’adaptation et de rodage”.
Plus d’informations à suivre...
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