Pour autoriser leur mariage, ces couples binationaux saisissent le Conseil d’État
MARIAGE - L’amour sera plus fort que la pandémie. Depuis un an, l’épidémie de covid-19 contraint les couples binationaux à s’adapter et à patienter avant de se retrouver. Avant et pendant la crise sanitaire, certains d’entre eux ont entamé...
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MARIAGE - L’amour sera plus fort que la pandémie. Depuis un an, l’épidémie de covid-19 contraint les couples binationaux à s’adapter et à patienter avant de se retrouver. Avant et pendant la crise sanitaire, certains d’entre eux ont entamé des démarches pour se marier. Ces procédures longues et coûteuses ont dû être mises sur pause. Pour tenter d’éviter de tout reprendre à zéro, un collectif de près de 700 couples a décidé de saisir le Conseil d’État ce vendredi 19 mars.
“Ce que l’on demande, c’est que dans l’attestation dérogatoire d’entrée en France métropolitaine établie par le Ministère de l’Intérieur, où se trouve le listing de tous les motifs impérieux actuellement permettant aux personnes étrangères qui peuvent entrer en France, on souhaite que le motif du mariage y soit ajouté”, précise au HuffPost LIFE Anaïs, responsable de ce collectif, comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessus. Ces couples sont accompagnés par l’avocat Ludwig Prigent, pour le cabinet Melka Prigent à Paris.
Un mariage prévu qui s’éloigne
Depuis plus d’un an, Anaïs se bat pour que son mariage puisse avoir lieu. Elle a rencontré Mohammed en septembre 2018. Ne pouvant pas avoir de visa pour la France, c’est elle qui fait les déplacements en Algérie pour le retrouver. Elle passe en tout 8 mois à ses côtés.
En avril 2019, le couple décide d’entamer une procédure de mariage pour s’unir dans le pays de Mohammed. Après un an et plus de 10 allers-retours entre la France et l’Algérie, ils reçoivent le CCAM, le certificat de capacité à mariage obligatoire pour une union à l’étranger. Les bans sont publiés. La cérémonie est prévue pour le 10 octobre 2020, mais la pandémie en a décidé autrement.
Anaïs ne peut pas se rendre sur le sol algérien, car les frontières sont fermées. Pour envisager cette union, le couple a dû être patient et constituer un dossier béton, 50 pièces en moyenne, ce qui a été fastidieux et coûteux. “Ce sont des enquêtes très longues, on passe des auditions, on nous pose des questions très intrusives. Ce sont vraiment des périodes très difficiles”, se souvient Anaïs. Problème, les documents ne sont pas éternels. Le CCAM et les bans ont une validité d’un an. Au-delà de cette date, toute la procédure est à refaire. “La pandémie a complètement verrouillé notre mariage”, s’indigne Anaïs.
C’est pour enfin trouver une solution que le collectif a décidé de saisir le Conseil d’État. Les couples travaillent ensemble depuis 8 mois pour constituer un dossier et trouver une solution commune à toutes les situations. “On a plusieurs cas. On a des personnes qui attendent de célébrer le mariage, mais aussi des personnes qui sont bloquées dans leur procédure et qui comptent sur nous pour notamment obtenir le CCAM, demander sa prolongation automatique puisqu’actuellement ça n’est pas le cas. Mais ce sont principalement des personnes qui veulent se marier en France et qui ne veulent plus subir ce calvaire administratif”, indique la porte-parole du collectif.
Des états de santé qui se dégradent
“Le recours au Conseil d’État est l’une des possibilités qui s’offrent aux couples pour se faire entendre, mais ce n’est pas la seule. Là en l’occurrence, le recours au Conseil d’État va s’appuyer sur le droit fondamental de se marier et de fonder une famille”, précise au HuffPost LIFE Sylvie, militante au sein de l’association strasbourgeoise “Amoureux au ban public”.
D’après une étude relayée par ce collectif et réalisé par l’European Network for Binational-Bicultural couples and families, une personne sur douze fait partie d’un couple binational en Europe. “On aimerait que la société civile, l’administration et l’État facilitent la vie des couples binationaux plutôt que de la freiner pour des raisons de politique migratoire”, précise Sylvie. L’association créée en 2007 sur l’initiative de La Cimade accompagne les couples binationaux dans leurs démarches administratives, entre autres.
En ce moment, les militants font régulièrement face à de nouvelles unions dont les deux parties ont un peu peur de la vie à deux dans la conjoncture actuelle. D’autres, également suivis par l’association, voient leur état de santé se dégrader au fil des mois, accumulant les refus et ne voyant pas de solutions arriver. Anaïs est dans ce cas-là. “Je me fais suivre par un psychologue. Je prends des anxiolytiques, des somnifères et j’ai un traitement à vie pour une maladie auto-immune à cause du stress psychosomatique.”
Le collectif espère enfin voir une porte de sortie avec ce recours au Conseil d’État. Les conjoint.e.s pourraient ainsi venir en France et célébrer le mariage.
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