Pour que nos élus locaux exercent leurs responsabilités plus facilement, indemnisons-les plus justement
Suite au récent renouvellement des conseils régionaux et départementaux, les nouveaux élus ont procédé, lors des sessions d’installation de juillet, à l’adoption des traditionnelles délibérations fixant les indemnités de fonction. Souvent décriée,...
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Suite au récent renouvellement des conseils régionaux et départementaux, les nouveaux élus ont procédé, lors des sessions d’installation de juillet, à l’adoption des traditionnelles délibérations fixant les indemnités de fonction.
Souvent décriée, l’indemnisation (et non rémunération) des élus, apparue au XIXe siècle, demeure essentielle et a progressivement permis la démocratisation de l’accès aux mandats électifs.
Les imperfections du système français
Néanmoins, le système français d’indemnisation des élus locaux connaît aujourd’hui un certain nombre de curiosités et d’imperfections, qu’il serait bon de corriger afin de renforcer l’équité et de faciliter à l’avenir l’exercice de certains mandats.
La 1ère de ces imperfections réside dans le manque de cohérence entre le montant de l’indemnisation et la charge associée à l’exercice du mandat.
En particulier, au regard de leurs responsabilités et de l’exigence de disponibilité permanente, les maires et adjoints des petites communes et villes de taille moyenne sont trop faiblement indemnisés (2528 euros bruts au maximum pour le maire d’une ville de 15.000 habitants) et trop dépendants de critères populationnels: en quoi le mandat de conseiller de Paris (4283 euros en 2020) serait-il plus chronophage que celui de maire d’une ville de 9000 habitants (2139 euros au maximum)?
Cette faiblesse de l’indemnisation des maires et adjoints favorise par ailleurs le cumul: bien souvent le mandat de conseiller départemental ou régional permet au maire de percevoir une rémunération correcte et de pouvoir ainsi exercer ses responsabilités électives à temps complet.
Au contraire, les simples conseillers régionaux et départementaux sans délégation, dont la charge se limite souvent chaque mois à une réunion de commission, une session plénière et quelques représentations sont plus chanceux (2722 euros au maximum).
D’autre part, la seconde de ces imperfections demeure dans l’absence de prise en compte de l’ensemble des revenus de l’élu dans le calcul de l’indemnité.
Des revenus professionnels inchangés devraient conduire à une limitation des indemnités perçues pour l’exercice du mandat, puisque celui-ci n’entraîne finalement pas de perte pécuniaire.
Dans le cas inverse, la perte totale ou partielle de revenus suite à l’arrêt de l’activité professionnelle devrait conduire à une augmentation de l’indemnité: en particulier, l’exercice de la fonction de maire d’une petite ville en serait facilité.
Chez nos voisins européens
Pourtant, chez certains de nos voisins européens, le niveau des indemnités est corrélé de façon beaucoup plus fine à la charge de travail associée à l’exercice du mandat ainsi qu’aux revenus annexes, comme le montre une note de l’Observatoire de l’éthique publique publiée en 2020.
Par exemple, en Espagne, les députés des communautés autonomes reçoivent une indemnité proportionnelle au temps consacré à leur mandat (100%, 75%, 50% ou 25%). En outre, les porte-parole de groupes politiques reçoivent un complément à leur indemnité de base.
Au Portugal et aux Pays-Bas, les maires et adjoints sont réputés exercer leurs fonctions à temps plein à partir d’un certain seuil populationnel et ne peuvent donc percevoir leur indemnité qu’à cette condition.
Enfin, l’Allemagne octroie quant à elle un statut de fonctionnaire contractuel aux maires qui décident de se consacrer à plein temps à leur charge.
Un réel statut de l’élu local
Au regard de ces quelques exemples, la création en France d’un réel statut de l’élu local semblerait donc être une piste intéressante dans les prochaines années, afin de tendre vers une plus grande individualisation de l’indemnisation.
En particulier, la mise en congé d’un salarié du secteur privé doit encore être facilitée pour permettre l’exercice à temps complet d’une charge élective et l’expérience accumulée durant le mandat pourrait être mieux valorisée à la cessation de celui-ci, y compris pour les élus issus du secteur public.
Ce nouveau statut devrait aller de pair avec une indemnisation plus fine des maires et des adjoints afin d’encourager l’exercice à plein temps de ces responsabilités qui exigent proximité et engagement: sur le modèle d’un fonctionnaire contractuel, la rémunération de l’emploi antérieur pourrait ainsi être prise en compte dans la fixation de l’indemnité.
D’autre part, des quotas intermédiaires pourraient être définis avec une indemnisation proportionnelle au temps consacré à l’exercice réel du mandat, lorsque ce dernier ne représente pas l’activité principale de l’élu.
Ces quelques pistes pourraient être de nature à permettre une plus grande équité entre élus et renforcer l’indispensable confiance entre ces derniers et les citoyens.
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