Pourquoi cette plateforme recensant les TIG va s'ouvrir aux avocats
JUSTICE - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce lundi 30 août l’ouverture, le 4 octobre, d’une plateforme destinée aux avocats qui recense les possibilités de travaux d’intérêt général (TIG), des alternatives à la prison dont...
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JUSTICE - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce lundi 30 août l’ouverture, le 4 octobre, d’une plateforme destinée aux avocats qui recense les possibilités de travaux d’intérêt général (TIG), des alternatives à la prison dont il a vanté les effets “contre la récidive”.
À partir du mois prochain, les TIG vont désormais “pouvoir être plaidés par les avocats”, qui auront accès à la plateforme TIG 360° et pourront ainsi proposer plus facilement aux juges cette “peine utile, ce travail pour la collectivité” comme alternative à l’incarcération courte, s’est réjoui le ministre dans les Yvelines.
Cet outil répertorie l’ensemble des postes de TIG disponibles ainsi que leurs spécificités (emplacement géographique, horaires...) afin de faciliter le travail des structures d’accueil, des autorités judiciaires et désormais des 77.000 avocats de France.
Une mesure “efficace, qui réduit les délais d’exécution des peines”
“Avant, le magistrat ne savait même pas qu’il disposait d’un poste de TIG”, a regretté Eric Dupond-Moretti, qui a salué une mesure “efficace, qui réduit les délais d’exécution des peines”.
Grâce à elle, le ministre de la Justice souhaite “passer de quinze à seize mois en moyenne (entre le prononcé de la condamnation et l’exécution de la peine) à six mois”.
En France, plus de 30.000 peines de TIG ont été prononcées en 2019, 23.608 en 2020 “en dépit de la situation sanitaire” et plus de 16.000 pour le 1er semestre 2021, chiffre le ministère.
“Le tout carcéral n’est pas une solution”
La plateforme TIG 360° recense aujourd’hui environ 21.000 postes de TIG et le ministère de la Justice ambitionne d’en offrir “30.000 d’ici 2022”, a fait savoir lundi le Garde des Sceaux, qui a répété sa certitude que “le tout carcéral n’est pas une solution”.
“L’État n’a pas le monopole de l’intérêt général, y compris sur les domaines régaliens”, a souligné pour sa part Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, en appelant les élus locaux à étoffer l’offre de TIG.
Son collègue de la Justice en a profité pour ironiser sur “l’absence de Valérie Pécresse” à cette visite et a trouvé “curieux” qu’il n’y ait “pas de TIG à la Région (Ile-de-France)”.
La présidente (Libres!) de la Région avait annoncé durant l’été vouloir la création d’une agence régionale des TIG.
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