Prothèses PIP: La cour d'appel pourrait ouvrir la voie à l'indemnisation des victimes
JUSTICE - Le tentaculaire dossier des prothèses mammaires défectueuses de la société PIP, au cœur d’un scandale sanitaire dans les années 2010, va connaître un nouvel épisode crucial ce jeudi 20 mai avec la décision de la cour d’appel de Paris...
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JUSTICE - Le tentaculaire dossier des prothèses mammaires défectueuses de la société PIP, au cœur d’un scandale sanitaire dans les années 2010, va connaître un nouvel épisode crucial ce jeudi 20 mai avec la décision de la cour d’appel de Paris appelée à trancher sur la responsabilité de la société de certification TÜV Rheinland.
Après plus de dix ans de procédure et une série de jugements contradictoires, la décision de la cour d’appel de Paris pourrait ouvrir la voie à l’indemnisation des dizaines de milliers de femmes victimes des prothèses PIP à travers le monde.
Si la cour d’appel confirmait la responsabilité de TÜV ce serait un nouveau revers pour le géant allemand de la certification et sa filiale française après un 1er arrêt en ce sens de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en février.
PIP aurait menti à TÜV, se défend le certificateur
“Nous arrivons à un tournant et peut-être à la fin d’une longue période de yoyo judiciaire”, a confié à l’AFP maître Olivier Aumaître, avocat de l’association Pipa qui centralise les demandes des victimes au niveau mondial. Si la cour d’appel reconnaît la responsabilité de TÜV cela “ouvrira la voie à l’indemnisation des victimes du monde entier”, a ajouté l’avocat.
Lors de l’audience, en novembre dernier, maître Christelle Coslin, l’une des avocates de TÜV, avait rejeté toute la responsabilité sur PIP en expliquant que cette société “a tout fait pour tromper, tromper les patientes mais aussi les autorités de santé et l’organisme vérificateur TÜV”.
La cour doit maintenant trancher après plusieurs décisions contradictoires de la justice française. Ainsi, en janvier, dans un énième épisode, porté cette fois-ci par quelques centaines de victimes, la cour d’appel de Versailles avait dédouané TÜV. La cour d’appel de Versailles avait retenu que TÜV Rheinland n’avait pas commis de “manquement à son obligation de vigilance et de contrôle dans l’exécution de sa mission de certification mise en œuvre”.
Un parcours du combattant devant la justice
La cour d’appel de Paris doit se prononcer quant à elle sur un volet commencé en 2013. Cette année là, TÜV avait été déclaré coupable par le tribunal de Toulon, pour avoir “manqué à ses devoirs de contrôle et de vigilance”, et condamné à indemniser six distributeurs et environ 1.700 porteuses de prothèses.
Deux ans plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait toutefois infirmé ce jugement et dédouané le certificateur allemand de toute responsabilité. Mais saisie à son tour, la Cour de cassation a annulé cet arrêt en 2018 et renvoyé l’affaire à la cour d’appel de Paris. En février dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a en revanche jugé que TÜV n’avait pas vérifié “la provenance des matières 1ères utilisées en examinant notamment la comptabilité matière du fabricant”.
“Un tel contrôle, selon cette cour, aurait permis à la société TÜV et à son sous-traitant français de constater sur plusieurs années la discordance évidente entre la quantité de gel achetée auprès du seul fournisseur autorisé et le nombre de prothèses mammaires fabriquées”.
Un gel non conforme et bon marché dans les prothèses de PIP
Le dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP a été ouvert en 2010 à la faveur d’un contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
L’Agence révèle alors que les implants de la société PIP, installée dans le Var, présentent un taux anormal de rupture et qu’ils sont remplis, par souci d’économie, d’un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis. Le décès, en 2019, de Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, a mis fin aux poursuites contre cette entreprise.
Au total, près d’un million de ces prothèses défectueuses ont été écoulées dans le monde entier entre 2001 et 2010. Le nombre de victimes a été évalué à 400.000 femmes sur l’ensemble de la planète. De nouvelles victimes se manifestent toujours. Ainsi, 1.500 porteuses viennent de poursuivre TÜV devant le tribunal de commerce de Toulon qui se prononcera le 11 juin.
TÜV Rheinland, grand spécialiste de la certification de produit, emploie 20.000 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros.
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