Quand le vaccin et le Covid empiètent sur la vie privée et le secret médical

VACCINS - Si vous utilisez les réseaux sociaux, quels qu’ils soient, vous n’avez pas pu passer à côté de l’un de ces posts d’un parent, ami, collègue, proche ou moins proche, affichant fièrement sa contribution à la lutte contre l’épidémie de Covid-19: la preuve d’avoir été vacciné. Un emoji seringue sur Twitter, une story au Stade de France, la photo du fameux pansement sur l’épaule gauche... Tout le monde y va de sa petite histoire et de sa petite confidence.

Qu’est-ce que cela dit de nous? Après tout, le fait d’être vacciné ou non représente une information médicale et est donc, a priori, d’ordre privé. Pourtant, depuis le début de la pandémie, la frontière entre privé et public semble un peu moins étanche. La santé est devenue omniprésente dans le débat public, et ce qui a toujours relevé de la vie privée, voire du secret médical, semble voler en éclats. Qu’en est-il?

Partager ce genre d’information de sa propre volonté relève de la vie privée, confirme Juliette Ferry-Danini, philosophe, spécialiste de philosophie de la médecine, contactée par Le HuffPost. “Le secret médical relève de la déontologie. Il s’agit de confidentialité, d’être anonymisé, ce sont des notions défendues par les spécialistes d’éthique médicale qui remontent au serment d’Hippocrate”, note-t-elle.

Vie privée versus secret médical

“La question du secret médical c’est: qui relaie l’information? N’importe quel individu, sur un réseau social, peut faire savoir qu’il se fait vacciner. En revanche, si l’information est divulguée par une collectivité sans l’accord de la personne concernée, il s’agit d’une rupture du secret médical”, explique pour Le HuffPost David Simard, docteur en philosophie de la médecine et de la biologie, membre du collectif “Du côté de la science”.

Lorsqu’au milieu du mois de mai, la ville de Boulogne-Billancourt a diffusé des informations médicales confidentielles sur Twitter, il s’agissait en revanche d’une violation du secret médical. Dans un tweet, la mairie avait en effet diffusé des données de santé liée à la vaccination contre le Covid-19 d’une habitante. “Ce tweet, au-delà d’être maladroit, pose un problème de violation du secret médical et peut-être même de violation de données personnelles. La divulgation de ces données, via un accès non autorisé, est interdite par l’article 226-22 du Code pénal”, souligne pour Libération Jérôme Deroulez, avocat au barreau de Paris spécialiste de la protection des données personnelles.

La question peut aussi se poser sur le lieu de travail, avec la possibilité pour les salariés de recevoir le vaccin Astrazeneca en entreprise. “Sans disposition établie, il n’y a à l’heure actuelle aucune garantie du secret médical”, soulignait ainsi l’avocat en droit du travail Éric Rocheblave.   

Pour Guillaume von der Weid, professeur de philosophie et enseignant à Sciences Po, spécialiste de la santé, le fait d’être vacciné relève toutefois de la mesure publique. “En quoi le secret médical est-il rompu si je dis que je suis vacciné? La vaccination témoigne plus du rapport de l’individu à la société que de l’individu à lui-même, c’est une sorte de devoir civique”, explique-t-il, contacté par Le HuffPost.

Informations socialement valorisées

En ce sens, dans un contexte exceptionnel de pandémie, révéler aux yeux de tous une information médicale privée relève plutôt de la démarche préventive. “Dire que l’on est vacciné devient une valeur positive, il s’agit d’une information socialement valorisée, car tout le monde veut sortir de la crise sanitaire... et donc inciter les autres à faire la même chose”, estime ainsi David Simard. “Tout l’intérêt d’une campagne de vaccination est qu’elle soit réalisée au niveau populationnel. C’est-à-dire que plus notre entourage est vacciné, plus notre protection individuelle est renforcée”, ajoute-t-il. Nous aurions donc tout intérêt à inciter nos proches à en faire de même. 

Mais pour Juliette Ferry-Danini, à cet intérêt évident pour la collectivité comme pour l’individu de partager cette information de santé, s’ajoute également une forme de fierté. “L’accès au vaccin reste une denrée médicale rare. Très peu de pays y ont finalement accès. Donc quand on se fait vacciner, d’une certaine manière, on a gagné le jeu”, estime-t-elle. “La deuxième explication, c’est que l’on veut montrer que l’on est un citoyen moralement bon en se vaccinant”, ajoute la philosophe.

Les arguments en faveur de la confidentialité des informations de santé ne manquent pas, quelle que soit l’approche morale ou philosophique (conséquentialiste ou déontologique, notamment). Mais qui dit situation d’exception, peut dire exception à la règle. “Pendant l’épidémie de VIH, la société avait un peu foulé au pied le principe du secret médical et du caractère privé des données, avant de faire marche arrière. Dans une situation d’exception, il peut devenir plus difficile de s’accrocher au caractère privé des données médicales”, tempère Juliette Ferry-Danini. Il peut même devenir indispensable d’en révéler certaines. Ainsi, n’ai-je pas le devoir moral de prévenir les personnes que j’ai pu côtoyer si je suis testé positif au coronavirus?

“Peu importe les arguments que l’on a sur la vie privée, tout le monde est d’accord pour dire que ce n’est pas absolu, et que dans certains cas, il s’agit d’un devoir moral que de faire part de données privées”, ajoute-t-elle. “On considère que la donnée n’appartient plus seulement à la vie privée, mais qu’il s’agit d’une responsabilité morale envers les autres individus.”

Impact du pass sanitaire

La prochaine étape que tout le monde a en tête est évidemment celle du pass sanitaire, qu’il faudra utiliser dès le 1er juillet pour avoir le droit d’accéder à certains grands événements ou pour voyager. Évidemment, l’instauration d’un tel passeport de santé a interrogé sur de possibles atteintes aux libertés individuelles, mais aussi sur les conditions d’accès au vaccin. “Si vous instaurez un passeport sanitaire, vous favorisez ceux qui ont eu accès au vaccin, ce qui en soi est une injustice”, fait remarquer Juliette Ferry-Danini, qui estime pour autant que ce n’est pas contradictoire.

“Plutôt qu’en termes moraux, il faut poser la question en termes de bien collectif. Comment ce pass est-il encadré? Ce type de dispositif est-il acceptable dans un état de droit, protège-t-il le secret médical?”, interroge David Simard qui tempère toutefois: “sur le plan historique, cette notion de pass sanitaire a été instaurée dans le cadre de l’exercice du contrôle de l’État sur les populations”.

La CNIL s’est prononcée en faveur de ce pass, de manière temporaire, même si elle a émis quelques remarques. Elle demande notamment à ce que le pass sanitaire limite “autant que possible la divulgation et la conservation d’informations privées” et évite “tout risque de discrimination, en raison de l’état de santé mais également en raison de la capacité d’accès et d’usage des outils numériques (possession d’un smartphone, utilisation volontaire de l’application ‘TousAntiCovid’, etc.)”.

Si le pass sanitaire nous fait, en quelques sortes, entrer dans une nouvelle dimension des campagnes de vaccination, David Simard estime qu’au final, cela ne représente pas une “rupture”, et “peu d’atteintes aux libertés individuelles”. Comme le souligne Guillaume Van der Weid, “du côté de la science, il consiste à dire que le vaccin est un moindre mal et qu’il est parfaitement légitime et justifié d’empêcher les individus d’avoir accès à certains biens sociaux s’ils ne participent pas à l’effort collectif”.

Juliette Ferry-Danini conclut quoi qu’il en soit sur la relativité de nos valeurs: “le principe de la confidentialité de nos données médicales est une valeur morale très importante en Occident, mais elle l’est moins dans certains pays, comme la Chine. Ce sont des approches qui restent culturelles”. 

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