RAP Act : aux États-Unis, un projet de loi vise à contrôler l’utilisation en justice des paroles d’une chanson contre son auteur
Aux États-Unis, un projet de loi cherche à protéger les artistes. Le Restoring Artistic Protection Act (RAP Act) a ainsi été réintroduit le 27 avril dernier au Congrès américain par deux de ses membres démocrates, Hank Johnson et Jamaal Bowman....
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Aux États-Unis, un projet de loi cherche à protéger les artistes. Le Restoring Artistic Protection Act (RAP Act) a ainsi été réintroduit le 27 avril dernier au Congrès américain par deux de ses membres démocrates, Hank Johnson et Jamaal Bowman. Il vise à contrôler l’utilisation des paroles d’un artiste dans les procédures pénales et civiles.
Ce projet de loi avait d’abord été introduit une 1ère fois en juillet 2022, avant d’être renvoyé à la sous-commission de la Chambre des représentants sur la criminalité, le terrorisme et la sécurité intérieure en novembre. Il a ensuite stagné durant plusieurs mois, avant d’être relancé par ses auteurs il y a quelques jours. À l’époque, Jamaal Bowman avait déclaré que “le rap, le hip-hop et toutes les morceaux qui disposent de paroles sont une belle forme d’art et d’expression qui doit être protégée”, avant de préciser que ce genre musical était la 1ère cible des jurys.
Ainsi, le RAP Act permettrait d’ajouter “une présomption aux règles fédérales de la preuve qui limiterait l’admissibilité de la preuve de l’expression créative ou artistique d’un artiste à l’encontre de cet artiste devant un tribunal”, explique le communiqué de presse publié à l’occasion de la présentation initiale du projet de loi au Congrès. Au début de l’année 2022, le Sénat de l’État de New York avait approuvé un projet de loi quasi identique, de même que la Californie en août dernier.
