Restaurants, cinémas... le pass sanitaire sera exigé dès le 1er client à partir du 9 août
COVID - Le pass sanitaire, dont l’élargissement entre en vigueur lundi 9 août pour les personnes âgées de 18 ans et plus, sera exigible dans un très grand nombre de lieux publics, “jusqu’au 15 novembre 2021 inclus” selon la loi.Il y aura “une...
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COVID - Le pass sanitaire, dont l’élargissement entre en vigueur lundi 9 août pour les personnes âgées de 18 ans et plus, sera exigible dans un très grand nombre de lieux publics, “jusqu’au 15 novembre 2021 inclus” selon la loi.
Il y aura “une semaine de rodage”, pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles à l’entrée de leurs établissements de “s’approprier” ce nouvel outil, comme l’a confirmé vendredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Pour les 12-17 ans, il sera obligatoire à compter du 30 septembre. Les plus jeunes en sont totalement exemptés.
Si un flou avait pu persister concernant les jauges de certains lieux, ce qui aurait pu éviter l’obligation du pass sanitaire, le doute a été balayé par le gouvernement qui a annoncé la fin de ces jauges.
LOISIRS
Le pass sanitaire était déjà exigible depuis le 21 juillet à l’entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.
À compter de lundi aussi, le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse.
Nombre de restaurateurs attendent toutefois la publication des décrets d’application en gardant l’espoir de voir les terrasses exemptées du dispositif.
La vente de plats à emporter est, elle, d’ores et déjà exemptée.
COMMERCES
Le pass sanitaire est appliqué à l’entrée de certains centres commerciaux “au-delà d’un certain seuil défini par décret”, et si le préfet estime que “la gravité des risques de contamination” localement impose son application.
Concernant le seuil, le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les établissements d’une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés.
TRANSPORTS
Bus municipaux, tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire. Seuls les longs trajets sont concernés: en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités et en autocars longue distance.
Des contrôles aléatoires auront lieu sur les quais ou dans les trains, avec des “sanctions” si les voyageurs ne respectent pas la loi, a assuré Gabriel Attal.
Il a confirmé qu’une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée.
AU TRAVAIL
Le pass est exigé dans les séminaires et les salons professionnels dès lundi. Il est aussi obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l’imposant à leurs clients, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps de se faire vacciner.
Ceux qui ne s’y soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail sans rémunération.
Dans les établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de personnes fragiles ont jusqu’au 15 septembre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Enfin, la restauration collective en entreprise, et la restauration professionnelle routière et ferroviaire, sont exemptées du pass.
HOPITAUX ET EHPAD
Pour faire des établissements de santé des “sanctuaires” face à l’épidémie comme le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents devront aussi montrer patte blanche à l’entrée des hôpitaux et des maisons de retraite - tant que cette obligation ne fait pas “obstacle à l’accès aux soins”, a bien souligné le Conseil constitutionnel.
“Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire”, a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran.
Et le pass ne sera ”évidemment” pas demandé “quand vous avez une urgence ou quand vous venez accompagner un malade en fin de vie, c’est du bon sens”, a précisé Gabriel Attal.
SANCTIONS
Pour les professionnels, s’ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce manquement est constaté ”à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours”, la loi prévoit jusqu’à 9000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
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