Se faire vacciner sur son temps de travail: vos droits, vos devoirs
VACCINATION - Depuis ce lundi 31 mai, la vaccination contre le Covid-19 est accessible à tous les Français. Reste le casse-tête du créneau parfait pour recevoir cette injection. Le week-end? Le soir? Pendant la pause déjeuner? Caser dans nos...
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VACCINATION - Depuis ce lundi 31 mai, la vaccination contre le Covid-19 est accessible à tous les Français. Reste le casse-tête du créneau parfait pour recevoir cette injection. Le week-end? Le soir? Pendant la pause déjeuner? Caser dans nos emplois du temps chargés, une vaccination n’est pas si simple. C’est pourquoi, lorsqu’un créneau est disponible au beau milieu de notre journée de travail, la tentation est grande de l’accepter pour pouvoir enfin mettre cette question derrière nous.
Si vous avez opté pour cette dernière solution, cela n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour votre employeur. Des salariés vaccinés, cela limite de fait le nombre d’arrêts maladie liés au Covid ainsi que la transmissibilité du virus au sein de l’entreprise. Selon une étude de la Dares publiée le 28 mai, 28% des salariés pensent avoir été contaminés sur leur lieu de travail.
Rapprochez-vous de la médecine du travail
Si les bénéfices sont évidents pour la santé publique, cette absence ne peut s’effectuer que si l’employeur donne son accord, sauf si vous souffrez d’une affection de longue durée exonérante (cancer, insuffisance cardiaque grave, polyarthrite, sclérose en plaques, diabète de type 1 et 2 etc.). Dans ce cas, vous bénéficiez d’une “absence de droit pour cette vaccination” selon le site officiel service-public.fr.
L’autre cas où l’employeur n’a pas son mot à dire est celui où le salarié reçoit une injection dans son service de santé au travail. Il est dans ces cas-là autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Une seule obligation, “le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif”, précise encore le site du gouvernement.
“Il s’agit de la meilleure méthode pour aller librement se faire vacciner sur le temps de travail, assure Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail interrogé par Le HuffPost. Ainsi, on n’est pas en absence et on ne perd pas de salaire.” Dans les faits, peu de services de médecine du travail ont la possibilité de proposer cela aux salariés. “Le gouvernement n’a pas misé là-dessus et c’est bien dommage, cela aurait permis de protéger les salariés. La réalité: la médecine du travail n’a pas été dotée de doses suffisantes. Il suffisait d’inclure un médecin du travail dans chaque vaccinodrome pour que l’accès aux vaccins soit grandement facilité.”
Demander la permission
Ainsi donc, pour la majorité des salariés, il faudra demander à leur employeur la permission de s’absenter ou poser un jour de congé ou de RTT. “Aucune disposition du Code du travail ne prévoit de façon claire et non équivoque le droit général pour tout salarié de s’absenter, ni pour se faire vacciner.”
Concrètement, si un rendez-vous est pris sur les heures de travail, l’employeur a le droit de refuser que son salarié s’absente. Le seul cas où il pourrait être en faute d’avoir refusé votre demande, si vous parvenez à prouver que ce refus est abusif. “Si votre employeur a pris des positions antivaccin et qu’il refuse que ses employés se fassent vacciner”, cite en exemple maître Rocheblave.
Des considérations bien éloignées des pratiques de certaines entreprises, notamment outre-Atlantique, qui ont décidé de récompenser leurs salariés vaccinés. Ainsi, certaines offrent des congés payés ou des chèques cadeaux. D’autres encouragent leurs salariés en leur concédant plusieurs heures libres pour se rendre sur les lieux de vaccination.
À voir également sur Le HuffPost: Le maire de New York promet burger et frites pour se faire vacciner.
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