Séparatisme: Débats houleux à prévoir, au sein même de la majorité

POLITIQUE - Attention matière inflammable: le projet de loi contre le séparatisme, marqueur fort du quinquennat Macron, sera lundi 18 janvier devant les députés réunis en commission spéciale. Avec ses 51 articles qui, sur fond de lutte contre...

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La députée LREM Aurore Bergé a déposé un amendement pour interdire le port du voile aux mineurs. L'exécutif s'y oppose.

POLITIQUE - Attention matière inflammable: le projet de loi contre le séparatisme, marqueur fort du quinquennat Macron, sera lundi 18 janvier devant les députés réunis en commission spéciale. Avec ses 51 articles qui, sur fond de lutte contre l’islamisme radical, touchent à des sujets ultrasensibles, le texte promet des remous et des tensions, au sein même de la majorité.

À l’ombre d’une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc, pilotée par l’ex-président de l’Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, s’est jusqu’ici déroulé dans un “climat très serein” selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d’auditions. Le calme, avant le gros temps?

1700 amendements déposés 

Près de 1700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi “confortant le respect des principes de la République” en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l’hémicycle à partir du 1er février.

“On souhaite une discussion modérée... J’ai peu d’espoir”, glisse l’un des rapporteurs. Certains amendements promettent déjà des échanges houleux, y compris au sein de la majorité, comme autour de l’interdiction du voile pour les petites filles ou les accompagnatrices scolaires, proposée par les députés LREM Aurore Bergé ou François Cormier-Bouligeon. Argument: “le consentement”, “des enfants de 5 ou 6 ans n’ont pas forcément leur libre arbitre”, a défendu samedi 17 janvier Aurore Bergé sur France Inter.

Polémique autour du voile

Un amendement qui fait d’ores et déjà polémique. Selon le JDD, la députée des Yvelines a reçu un appel de l’Élysée pour tenter de la dissuader. “On n’y arrivera pas”, soufflait au HuffPost un proche de l’exécutif la semaine dernière alors que Matignon va en revanche s’opposer à tout soutien des membres du gouvernement à cette disposition qui ne doit pas rentrer dans le texte final pour Jean Castex. 

Le vice-président de l’Assemblée nationale, le député LREM Hugues Renson a d’ores et déjà lancé les hostilités sur Twitter samedi 16 janvier au soir, fustigeant “la démagogie et les gadgets législatifs” de ses collègues. “Marine Le Pen en a rêvé... Un amendement de deux députés LREM souhaite l’inscrire dans la loi. Et Manuel Valls sort de son escapade barcelonaise pour le soutenir. Le texte sur le respect des principes républicains mérite mieux que la démagogie et les gadgets législatifs”, a-t-il lancé.

“Gadgets et démagogie”

Le texte est censé traduire le discours d’Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l’État avait présenté sa stratégie pour lutter contre l’islam radical, longtemps attendue. La décapitation du professeur Samuel Paty puis l’attentat dans une église à Nice n’ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l’islam, électrisent régulièrement le débat public.

Or le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ou les libertés d’association et d’enseignement, avec le risque d’effets secondaires. “Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l’autre côté, on nous accuse de stigmatiser l’islam sans arriver à le cacher”, schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l’antienne d’“En marche”, il fait au contraire valoir “l’équilibre” d’un texte conçu comme un “objet politique”.

“Stigmatisation des musulmans”, pour LFI

La lutte contre le séparatisme répond à “une préoccupation réelle de nos concitoyens”, appuie le “marcheur” du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet. “Depuis plusieurs années, on a baissé la garde”, ajoute ce porte-parole du groupe majoritaire sur ce texte.

Découpé en quatre grands titres, le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C’est une loi “de liberté et non de contrainte” qui “ne vise pas les religions en général ni une religion en particulier”, juge Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le “mini hémicycle” de la salle Lamartine la semaine prochaine.

“Ce sont des mesures qui ne renversent pas la table”, rétorque la LR Annie Genevard. “Sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d’amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence”, fustige la députée.

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une “loi de stigmatisation des musulmans”. “Beaucoup de ces dispositions sont parfois inutiles, parfois contre-productives, inadaptées”, cingle Charles de Courson (groupe Libertés et Territoires).

“Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique”, observe un député LREM. Y compris au sein de la majorité, où la cohésion sera mise à l’épreuve. Comme souvent sur les sujets régaliens.

Face aux tenants d’une “laïcité de combat” sur le voile, un responsable LREM met en garde contre “les équations simplistes qui deviennent nocives”. Sur l’aile gauche, Sonia Krimi, pas convaincue par “l’urgence de cette loi”, ne veut pas “réveiller les antagonismes”. Ses collègues affiliés au courant “En commun” veulent insister sur la lutte contre les discriminations.

À voir également sur Le HuffPostQuand Marine Le Pen jugeait “démagogique” de légiférer contre le voile islamique