Séparatisme: l'interdiction des certificats de virginité validée en commission
SÉPARATISME - Les députés ont introduit la pénalisation de toute forme de pression, venant souvent de l’entourage, pour que des jeunes femmes obtiennent un certificat de virginité, ce jeudi 21 janvier en commission spéciale sur le projet de...
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SÉPARATISME - Les députés ont introduit la pénalisation de toute forme de pression, venant souvent de l’entourage, pour que des jeunes femmes obtiennent un certificat de virginité, ce jeudi 21 janvier en commission spéciale sur le projet de loi “séparatisme”.
Le texte gouvernemental prévoyait déjà l’interdiction à tous les professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Des LR à LFI en passant par le Modem, plusieurs groupes ont contesté cette approche répressive du gouvernement au détriment des seuls médecins, doublée d’un manque d’information et de prévention.
“Les principaux coupables et la mission de prévention sont en jachère”, a regretté Eric Coquerel (LFI). “Qu’on pointe les vrais coupables!”, a aussi demandé Olivier Falorni (Libertés et Territoires).
Dans le collimateur des parlementaires: ceux qui font pression sur les jeunes femmes pour qu’elles obtiennent un certificat de virginité.
Après avoir rejeté plusieurs amendements de l’opposition qui envisageaient de pénaliser ladite pression, c’est finalement par le biais d’un amendement LREM que la commission spéciale a élargi la répression à l’entourage des demandeuses de certificat de virginité.
Il sanctionne d’un an de prison et 30.000 euros d’amende “le fait d’inciter ou de contraindre une personne à solliciter un certificat de virginité par menace, violence, abus d’autorité ou abus de pouvoir”. Une peine portée à deux ans de prison et 60.000 euros d’amende lorsque la jeune femme a moins de 18 ans.
Les députés créent un délit pénalisant les "commanditaires" de certificats de virginité faisant pression sur les femmes, puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Peines doublées lorsque la victime est mineure.#DirectAN#PJLPrincipesRépublicains#PJLSeparatismepic.twitter.com/uxltkZ9pan
— LCP (@LCP) January 21, 2021
Marlène Schiappa, ministre déléguée à l’Intérieur, s’est félicitée du “consensus pour sanctionner les commanditaires” quand des députés de l’opposition ont ironisé sur la préférence donnée à l’amendement LREM alors qu’ils défendaient un même but.
Le gouvernement s’est en outre défendu de vouloir stigmatiser la communauté musulmane à travers la polarisation sur ce sujet jugé “résiduel” par LFI. “Personne ne stigmatise une religion (...) Les seules personnes qui sont stigmatisées sont les jeunes femmes”, a affirmé Marlène Schiappa.
Certificats de virginité : "C'est comme envoyer un cheval se faire vérifier ses dents avant de l'acheter", dénonce @MarleneSchiappa.#DirectAN#PJLPrincipesRépublicains#PJLSeparatismepic.twitter.com/4bony5e8Qe
— LCP (@LCP) January 21, 2021
Au cours des débats sur le volet “dignité humaine” du projet de loi “confortant les principes républicains”, les députés ont également adopté un amendement de la communiste Marie-George Buffet pour qu’une femme étrangère victime de la polygamie puisse voir sa carte de séjour renouvelée automatiquement.
L’objectif est d’éviter “la double peine” pour ces femmes alors que le texte de loi durcit les règles du droit des étrangers en cas de polygamie. Sans s’opposer à la proposition, le gouvernement s’est interrogé sur son “automaticité”.
Les députés ont également validé l’amendement du député LREM Raphaël Gérard contre les mutilations sur les enfants intersexes, contre l’avis du gouvernement. “C’est une bonne nouvelle car même si la portée de cet amendement est limitée, c’est la première fois que la représentation nationale se prononce pour une interdiction des opérations (...) Avec cet amendement et ce vote, c’est un vrai avertissement qui est envoyé aux médecins qui s’affranchissent des réunion de concertation pluridisciplinaire et continuent les opérations en toute impunité”, réagit auprès du HuffPost Raphaël Girad.
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