Taxe numérique: l'UE suspend son projet sous la pression de Washington
TAXES - Bruxelles a annoncé ce lundi 12 juillet, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.“La...
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TAXES - Bruxelles a annoncé ce lundi 12 juillet, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.
“La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique”, a déclaré un porte-parole de la Commission.
Le projet de taxe numérique de l’UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.
Un “projet discriminatoire” selon les Américains
Mais il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.
Les ministres des Finances du G20 ont approuvé samedi 10 juillet une réforme jugée “révolutionnaire” qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en oeuvre à partir de 2023.
L’accord approuvé samedi par le G20 “invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir”, avait déclaré Mme Yellen dimanche devant la presse, en marge du G20 de Venise. “Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre”, avait-elle lancé.
L’accord conclu au G20 a suscité un concert de réactions enthousiastes, y compris à Bruxelles. “Une étape audacieuse a été franchie, que peu de gens auraient cru possible il y a seulement quelques mois. C’est une victoire pour l’équité fiscale, pour la justice sociale et pour le système multilatéral”, avait notamment estimé samedi le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni. “Mais notre travail n’est pas terminé. Nous avons jusqu’au mois d’octobre pour finaliser cet accord”, avait-il averti.
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