Télétravail et garde d'enfants: ces cas où le chômage partiel peut être demandé
CONFINEMENT - “40% du succès d’un confinement c’est le télétravail, c’est énorme comme impact”, assurait ce jeudi 1er avril au matin le ministre de la Santé Olivier Véran sur France Inter en écho à l’allocution donnée par Emmanuel Macron la...
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CONFINEMENT - “40% du succès d’un confinement c’est le télétravail, c’est énorme comme impact”, assurait ce jeudi 1er avril au matin le ministre de la Santé Olivier Véran sur France Inter en écho à l’allocution donnée par Emmanuel Macron la veille.
Face à la situation sanitaire du coronavirus en France, le chef de l’État a annoncé la fermeture des écoles pour 3 à 4 semaines et a demandé à ce que le télétravail soit systématisé. “Les cours pour les écoles, collèges et lycées se feront à la maison, sauf pour les enfants des soignants et de quelques autres professions, de même que les enfants en situation de handicap”, a indiqué le chef de l’État.
Une déclaration qui a réveillé des angoisses pour certaines familles, pour lesquelles mélanger télétravail et garde d’enfants est impossible. Gage que le sujet est houleux, il a donné lieu à un échange particulièrement tendu sur BFMTV avec le député LREM Bruno Questel. Une séquence face à laquelle la ministre du Travail Élisabeth Borne a tenté de temporiser en assurant qu’un salarié en télétravail pourra aussi bénéficier du chômage partiel selon des critères.
Je confirme qu'un salarié en télétravail peut demander à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l'empêche de poursuivre son activité normalement.
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 1, 2021
Dans tous les cas, l'activité partielle est sans reste à charge pour l'employeur. @BFMTVhttps://t.co/VMKznU5O66
Les différentes situations:
Télétravail et garde d’enfant(s) impossible
Même si leur poste est télétravaillable, les salariés qui estiment être dans l’incapacité de télétravailler parce qu’ils ont par exemple des enfants en bas âge non autonomes pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant. Ce sera possible “s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap sans limite d’âge”, indique le ministère du Travail.
La règle s’applique à partir d’un enfant et se base sur du déclaratif: le salarié “devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant”. Pour rappel, la garde alternée est considérée comme un motif familial impérieux permettant de se déplacer, “quelle que soit la distance”.
Dès lors, les salariés placés en activité partielle bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au Smic, avec zéro reste à charge pour les employeurs. “Chaque salarié peut avoir une discussion avec son employeur/manager en fonction de sa situation personnelle”, indique-t-on au ministère du Travail.
Poste non télétravaillable
Les salariés, parents d’enfants de moins de 16 ans, qui exercent un métier non télétravaillable peuvent demander à bénéficier du chômage partiel, dont les taux de prise en charge ont été prolongés jusqu’à fin avril. Ces règles prévoient le maintien de l’indemnité à 84% du salaire net pour les salariés. Le reste à charge sera nul pour l’employeur et non plus de 15%. En février, 2,1 millions de salariés étaient en chômage partiel pour un coût de 1,7 milliard d’euros.
Les enfants en situation de handicap et de personnels soignants pourront, comme lors du 1er confinement, être accueillis à l’école.
Les non-salariés
Les travailleurs non-salariés, comme les indépendants, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire pour garder leur enfant, en se déclarant auprès de l’Assurance maladie. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Ce qui reste à trancher
Plusieurs points restent encore à déterminer: à partir de quand ces dispositifs d’activité partielle seront-ils possibles? Doivent-ils être mis en place y compris pendant la période des vacances scolaires? A priori, les centres de loisirs et centres aérés devraient rester ouverts pendant la période de congé, a annoncé ce jeudi matin le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
Par ailleurs comme le relève BFMTV, la question des assistantes maternelles n’a pas encore été tranchée. Lors du précédent confinement elles pouvaient continuer à accueillir des enfants ou demander à être en activité partielle si elles-mêmes ne pouvaient pas continuer à accueillir des enfants.
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