Transparence fiscale dans l'UE: le Medef a-t-il écrit la position de la France?
FISCALITÉ - Le Medef a-t-il écrit la position française sur la transparence fiscale?Trois ONG, ainsi que plusieurs personnalités politiques de gauche, ont accusé ce vendredi 23 avril la France de se faire “le porte-parole du Medef” dans les...
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FISCALITÉ - Le Medef a-t-il écrit la position française sur la transparence fiscale?Trois ONG, ainsi que plusieurs personnalités politiques de gauche, ont accusé ce vendredi 23 avril la France de se faire “le porte-parole du Medef” dans les négociations européennes sur les obligations de transparence des entreprises, alors que Bercy explique défendre le compromis européen et œuvrer pour une adoption rapide du texte.
CCFD Terre Solidaire, Oxfam France et Transparency International France affirment dans un communiqué que le document de position française a été “rédigé en partie par le Medef”.
Notre réaction aux révélations de @Contexte sur la collusion Medef-gouvernement sur les négociations de transparence fiscale. Collusion qui pourrait enterrer la mesure. Cc @oxfamfrance@ccfd_tsolidaire@TI_Francehttps://t.co/SCv0yLOEsS
— Quentin Parrinello (@QParrinello) April 23, 2021
Selon le média en ligne Contexte, “une experte en fiscalité apparaît d’ailleurs comme auteure dans les métadonnées du document”.
.@BrunoLeMaire ?
— Aurore Lalucq (@AuroreLalucq) April 23, 2021
« Selon nos info la rédaction de la note a en effet fait l’objet d’une consultation de plusieurs lobbys et a été construite sur la base d’une note du Medef. Une experte en fiscalité du lobby patronal apparaît d’ailleurs comme auteure » @Contexte pic.twitter.com/6j3fWN87yZ
Le compromis trouvé par la présidence portugaise du conseil européen défend le principe d’une comptabilité (“reporting”) pays par pays des entreprises, pour éviter l’optimisation fiscale au profit des pays où l’imposition des bénéfices est la plus avantageuse.
Mais ce principe serait limité aux pays de l’UE et à ceux inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux, afin de ne pas livrer trop d’informations sensibles aux concurrents sur les autres marchés, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations de transparence. Le compromis européen prévoit également que les informations à caractère sensible ne soient pas divulguées pendant une durée de six ans.
L’eurodéputée Manon Aubry a partagé un message vidéo, en direct du Parlement européen où se déroulent les discussions, pour dénoncer l’influence des lobbies et leur volonté de “torpiller” les négociations. Profondément inquiète de cette découverte et des conséquences que cela pourrait avoir sur cette mesure phare, elle s’interroge alors: “Je me rends aux négociations, vais-je avoir en face de moi des États ou des lobbys?”
???? ALERTE : le MEDEF écrit directement la position de la ???????? qui tente de torpiller les négos sur la transparence fiscale des entreprises, indispensable pour lutter contre l'évasion fiscale.
— Manon Aubry (@ManonAubryFr) April 23, 2021
Je me rends aux négociations, vais-je avoir en face de moi des États ou des lobbys ? pic.twitter.com/ok1DiGiZoN
Plusieurs autres politiques de gauche se sont indignés et ont demandé des comptes au gouvernement. “Si cela était confirmé ce serait évidemment inacceptable”, dénonce Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement européen.
Message urgent pour @JeanCASTEX@BrunoLeMaire@CBeaune : est ce que la position française a été écrite (ou très fortement inspirée) par le @medef@GeoffroyRDB ?
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) April 23, 2021
Si c'est OUI, c'est un scandale. #transparence#multinationales#Europehttps://t.co/30x9RYqDBw
C’est quoi la « capture du régulateur » ? C’est quand la note de négociation de la France sur la transparence fiscale au niveau européen est rédigée par le Medef. https://t.co/gnWVLvMgY3
— Gabrielle Siry-Houari (@GabrielleSiry) April 23, 2021
Position ???????? sur la transparence fiscale écrite par le @medef
— Claude Gruffat (@gruffat_claude) April 23, 2021
Position ???????? sur l'agriculture écrite par @FNSEA
Position ???????? énergétique écrite par @Oranogroup
Etc.@EmmanuelMacron président des lobbies, pas de l'intérêt général.https://t.co/ZpVYCyrXtCpic.twitter.com/qFuKunAZAs
???????? Dites @BrunoLeMaire vous trouvez ça normal que la note sur la position française transmise aux diplomates de la négociation sur la transparence fiscale soit rédigée par......... une salariée du @medef ????
— Cécile Duflot (@CecileDuflot) April 23, 2021
(On avait déjà largement compris mais c’est très grossier là...) https://t.co/c6FaHtLwjG
Donc le gouvernement français sabote des mois de négociations sur la transparence fiscale et l'intérêt général en????????... Avec un texte directement rédigé par le #MEDEF !
— Leïla Chaibi (@leilachaibi) April 23, 2021
Avec un gouvernement comme ça, plus besoin de lobbys à Bruxelles. Ça va @BrunoLeMaire on ne vous dérange pas ? https://t.co/EPlxeyU8rf
Même l’ancienne eurodéputée écologiste, Eva Joly, a adressé un message vidéo à Emmanuel Macron pour lui demander de “choisir son camp”.
Nous sommes proches d’un accord sur la transparence fiscale en Europe, et la France bloque, à la demande du @medef, alors que l’optimisation fiscale des entreprises nous font perdre chaque année plus de 11 milliards d’euros. Je demande ici à @EmmanuelMacron de choisir son camp. pic.twitter.com/kgz3C63qRN
— Eva Joly (@EvaJoly) April 23, 2021
Un document “profondément remanié” par le ministère
“Nous regrettons la confusion qu’a pu engendrer l’utilisation d’un document créé au départ par le Medef”, explique-t-on à Bercy en précisant que ce document, profondément remanié par le ministère, listait des exemples d’informations sensibles que les entreprises pourraient être obligées de divulguer.
Au ministère, on affirme que le compromis européen permettra de faire avancer les obligations des entreprises en matière de transparence et que la France s’est battue pour que la directive relève de la “base juridique marché intérieur” qui permet une adoption à la majorité qualifiée, et non de la “base juridique fiscalité”, qui exigerait un vote unanime des pays de l’UE.
Mais les trois ONG considèrent que “ces positions participent d’un travail de sape que la France mène en coulisse pour amoindrir toute chance d’adoption d’un texte efficace, en endossant sans filtre les demandes du 1er lobby d’entreprises françaises”.
???? Scandale ! Les révélations de @Contexte montrent comment la France se fait la porte-parole du MEDEF sur la transparence fiscale des multinationales au risque de faire échouer une mesure majeure pour lutter contre l'évasion fiscale !
— Oxfam France (@oxfamfrance) April 23, 2021
Notre réaction ???? https://t.co/4RsSLbZl3Fpic.twitter.com/5h4iGDxOQN
Ces trois organisations soulignent que la version de la directive proposée par le Parlement européen étend, elle, l’obligation de comptabilité pays par pays à tous ceux où opèrent les multinationales.
Le Parlement propose aussi que les informations sensibles ne restent sous le boisseau que pour une durée d’un an. Mais cette durée, contrairement à celle des six ans, serait renouvelable, précise-t-on à Bercy.
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