Trump devra transmettre ses déclarations d'impôts au Congrès, demande le ministère de la Justice
FISCALITÉ - Les déclarations d’impôts de l’ancien président Donald Trump, qui a toujours refusé de les rendre publiques, doivent être transmises à une commission du Congrès, a ordonné ce vendredi 30 juillet le ministère américain de la Justice.Une...
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FISCALITÉ - Les déclarations d’impôts de l’ancien président Donald Trump, qui a toujours refusé de les rendre publiques, doivent être transmises à une commission du Congrès, a ordonné ce vendredi 30 juillet le ministère américain de la Justice.
Une commission de la Chambre des représentants qui s’occupe de questions budgétaires “a présenté des raisons suffisantes pour demander les données fiscales de l’ancien président et le Trésor doit lui fournir ces informations”, estime le ministère dans un mémorandum.
Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, a toujours refuser de publier ses déclarations fiscales. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l’étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d’intérêt.
Pour tenter d’en savoir plus, trois commissions de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, avaient demandé en 2019 au cabinet comptable Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One, toute une série de documents financiers portant sur les affaires de Donald Trump entre 2010 et 2018, et sur celles de ses proches.
La commission des “Voies et Moyens”, sur laquelle porte le mémorandum du ministère, réclame plus spécifiquement six ans de déclarations d’impôts dans le cadre de son pouvoir d’audit des services fiscaux.
Les archives financières de Trump
En parallèle, le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, avait également réclamé les archives financières de Donald Trump dans le cadre d’une enquête sur de possibles violations des lois new-yorkaises.
Arguant de son immunité présidentielle et de la séparation des pouvoirs, Donald trump s’était battu sur tous ces fronts, allant à deux reprises jusqu’à la Cour suprême qui, en février, a autorisé la transmission de certains documents à la justice new-yorkaise. L’enquête se déroulant à huis clos, ces informations restent protégées par le secret.
Il pourrait à nouveau présenter des recours pour s’opposer à l’ordre du ministère de la Justice mais ses intentions n’étaient pas connues vendredi.
Sans attendre de les connaître, la présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi a salué “une victoire pour l’Etat de droit”.
“Les Américains méritent de connaître les faits sur ses conflits d’intérêts troublants qui, sous sa présidence, ont miné notre sécurité et notre démocratie”, a-t-elle estimé dans un communiqué.
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