Un Bayonnais verbalisé pour non présentation d'attestation obtient gain de cause en justice
COUVRE-FEU - Coup dur pour l’attestation. A priori indispensable en période de couvre-feu et de confinement, le sésame qui permet de se déplacer et de justifier sa présence dans la rue après 19 heures a subi un sérieux revers.En décembre dernier,...
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COUVRE-FEU - Coup dur pour l’attestation. A priori indispensable en période de couvre-feu et de confinement, le sésame qui permet de se déplacer et de justifier sa présence dans la rue après 19 heures a subi un sérieux revers.
En décembre dernier, un Bayonnais de 28 ans est contrôlé en voiture alors que le couvre-feu est dépassé. Il n’est pas en mesure de présenter une attestation aux forces de l’ordre, en revanche il leur montre son agenda sur lequel figure de nombreux rendez-vous qui justifient ainsi sa présence en extérieur. Rien n’y fait, les policiers le verbalisent pour non présentation d’une attestation.
L’individu n’en est pas resté là et a de son côté porté l’affaire au tribunal, relaient Le Parisien et France Bleu. Bien lui en a pris puisque le 3 mars dernier, il a obtenu gain de cause, et sa verbalisation jugée injustifiée.
Pour son avocat qui s’exprimait au micro de la radio locale, la justice souligne par cette décision que ce qui compte c’est moins l’attestation que le motif. “Tout individu peut justifier par n’importe quel moyen que ce soit, la légitimité de sa sortie. Donc, ce qui doit être sanctionné, c’est le fait de ne pas avoir de motif légitime et non pas le fait de ne pas avoir l’attestation dérogatoire que l’on qualifie d’officielle dans la plupart des médias”, a estimé ainsi le conseil du jeune homme.
La décision du tribunal de Bayonne pourrait bien faire jurisprudence dans d’autres affaires similaires. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs lui-même estimé à la fin de l’année dernière que tout document justifiant le déplacement peut être présenté à la place d’une attestation.
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