Un serveur victime du 13-Novembre sommé de quitter la France, Schiappa demande un réexamen
POLITIQUE - Un homme de 26 ans, qui travaillait -et travaille toujours- dans l’un des restaurants visés lors des attentats de novembre 2015 s’est vu refuser ce lundi 31 mai sa demande de titre de séjour.“Mon titre de séjour termine en août....
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POLITIQUE - Un homme de 26 ans, qui travaillait -et travaille toujours- dans l’un des restaurants visés lors des attentats de novembre 2015 s’est vu refuser ce lundi 31 mai sa demande de titre de séjour.
“Mon titre de séjour termine en août. À cette date, si rien ne bouge, je devrais quitter le territoire”, a expliqué à LCI le jeune homme algérien arrivé en France à 17 ans.
Le serveur, qui est partie civile dans le procès de ces attentats qui doit débuter le 8 septembre prochain devant les Assises spéciales de Paris et durer jusqu’au 31 mars 2022, a fait savoir par l’intermédiaire de son avocat qu’il allait demander “une enquête administrative pour comprendre comment cela a pu arriver, comment de tels dysfonctionnements sont possibles alors que la préfecture dispose de tous les éléments”.
“La préfecture de police de Paris veut renvoyer en Algérie une victime des attentats du 13 novembre 2015”, s’indigne son avocat sur Twitter ce mardi, demandant au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa: “Comment pouvez-vous justifier une telle ignominie?”.
La @prefpolice veut renvoyer en Algérie une victime des attentats du 13 novembre 2015. @GDarmanin et @MarleneSchiappa, comment pouvez-vous justifier une telle ignominie ? pic.twitter.com/TCW8Q1pNUu
— Henri BRAUN (@Braunavocat) June 1, 2021
Selon LCI, la préfecture de police de Paris justifie sa démarche en rappelant que “ce monsieur a bénéficié à deux reprises de titre de séjour en tant que conjoint de Français” et que “lors de la demande de renouvellement, il ne pouvait plus justifier d’une communauté de vie avec son épouse excluant un possible renouvellement pour cette raison. Les services de la préfecture lui ont alors proposé de faire un examen de situation au titre de salarié et se sont vus opposer un refus”.
Marlène Schiappa a indiqué dans la soirée qu’elle souhaitait qu’une “solution soit trouvée” et que la situation du jeune homme soit “réexaminée”, rapporte le site de 20 Minutes.
Dans sa décision écrite de la préfecture, et envoyée par recommandé au jeune homme, la préfecture note aussi un autre élément. Sur le document diffusé par l’avocat, on peut en effet lire que la qualité de “victime d’attentat ne lui confère aucun droit au regard de la législation en vigueur”.
“Avec une interdiction de retour sur le territoire français de 3 ans. Il n’a pas le droit d’assister au procès qui s’ouvre le 8 septembre dans lequel il est partie civile?”, s’indigne son avocat. “Pour que le tableau soit complet, ajoutons qu’il est en situation régulière depuis des années, qu’il est arrivé alors qu’il était mineur, qu’il a huit ans de présence, un CDI et quatre soeurs en France”, écrit-il en assurant que non seulement un recours au Tribunal administratif de Paris serait déposé mais qu’un contentieux indemnitaire sera aussi engagé face à “de telles pratiques intolérables” qui “doivent être sanctionnées”.
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