Un téléphone portable d'Éric Dupond-Moretti saisi lors de la perquisition à son ministère

JUSTICE - La perquisition rarissime menée au ministère de la justice par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), dans le cadre de l’enquête visant Éric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action...

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Jul 2, 2021 - 22:37
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Éric Dupond-Moretti, ici quittant l'Élysee à Paris, le 30 juin 2021.

JUSTICE - La perquisition rarissime menée au ministère de la justice par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), dans le cadre de l’enquête visant Éric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat, s’est achevée très tard dans la soirée de jeudi. Elle aura duré une quinzaine d’heures.

Selon des informations de20 Minutes et du Point ce vendredi 2 juillet, plusieurs téléphones ont été saisis durant la perquisition, dont un appartenant au ministre de la Justice. “Ce qui peut ‘possiblement’ poser des problèmes de sécurité nationale”, selon son entourage contacté par 20 Minutes.

Par ailleurs, l’ordinateur du directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) a été totalement siphonné des données sensibles qu’il contient, révèle Le Point. Des documents confidentiel-défense datant de 2016 ont aussi été ouverts, selon Le Point, sous la surveillance du représentant de la commission du Secret de la défense nationale qui avait donné son accord.

Durant cette soirée mouvementée place Vendôme, les opérations ont pris du temps car les enquêteurs avaient souhaité ouvrir de vieux coffres sous la bibliothèque du bureau du garde des Sceaux, dont personne n’avait la clef. “Il a fallu des interventions avec des perceuses et meuleuses pour découvrir qu’il n’y avait rien à l’intérieur”, selon l’avocat du ministre Christophe Ingrain, qui a regretté “un déploiement de forces totalement disproportionné”.

Le serrurier a passé “une heure et demie, meuleuse en main et dans de grands jets d’étincelles, à ouvrir le coffre récalcitrant”, rapporte ainsi Marianne. 

Selon 20 Minutes, la presse à sceaux dite “presse Cambacérès” a aussi failli être démontée durant la perquisition:

“Le garde des Sceaux est serein”

L’enquête pour “prise illégale d’intérêts” a été ouverte en janvier à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres, et fait suite à des plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor.

Cette perquisition est “un mystère” car “dès l’annonce de l’ouverture de l’instruction, le garde des Sceaux nous a demandé de transmettre à la CJR la totalité des documents détenus par le ministère de la Justice au sujet des faits dont la CJR est saisie” a déclaré l’avocat Christophe Ingrain.

“Le garde des Sceaux est serein: les faits dont est saisie la CJR sont une procédure initiée par son prédécesseur, Mme (Nicole) Belloubet, et le ministre a suivi les avis des magistrats qui composent ses services en saisissant l’inspection générale de la Justice” a-t-il ajouté.

Selon Le Canard enchaîné, Éric Dupond-Moretti devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen.

Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.

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