Utiliser un faux pass sanitaire peut vous coûter très cher
CORONAVIRUS - Prêts à tout pour ne pas se faire vacciner. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé en début de semaine l’extension prochaine du pass sanitaire dans des lieux de loisirs ainsi que les restaurants et les bars, certains se démènent pour...
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CORONAVIRUS - Prêts à tout pour ne pas se faire vacciner. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé en début de semaine l’extension prochaine du pass sanitaire dans des lieux de loisirs ainsi que les restaurants et les bars, certains se démènent pour ne pas avoir à en passer par le vaccin contre le Covid-19. Et n’hésitent pas à se tourner vers l’usage de faux documents.
Qu’il s’agisse d’annonces douteuses sur Snapchat ou de véritables réseaux organisés, les méthodes sont nombreuses pour se procurer le précieux sésame. Dans un article daté du 16 juillet,Le Parisien relate notamment comment moyennant plusieurs centaines d’euros et la complicité d’une infirmière dans un centre de vaccination un journaliste a réussi à se procurer un faux pass sanitaire sans jamais recevoir une seule dose de vaccin.
Pour toutes les personnes impliquées dans cette “combine” -et sans compter l’absence de protection face au coronavirus- cela peut coûter très cher, rappelle le site du service public. Dans ce cas-ci, il s’agit de faux et d’usage de faux, un délit. “Il y a délit d’usage de faux lorsqu’on utilise de tels documents pour obtenir un droit ou pour prouver un fait. L’usage de faux est puni même si l’auteur des faits n’a pas fabriqué les faux en question”, précise le site.
Deux ans de prison plutôt que le vaccin?
Ainsi, la simple détention d’un faux document est passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Cela monte à 5 ans de prison et 75.000 euros lorsqu’il s’agit de plusieurs documents.
Quant au délit de faux ou d’usage de faux, il est lui puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Quant à la personne qui fabrique ces faux documents, elle encourt les mêmes peines, ainsi que des sanctions supplémentaires. Ce délit de faux peut évidemment s’appliquer également aux faux tests PCR.
Pour les personnes qui usent de ces faux documents en sachant qu’elles sont positives au Covid-19 s’ajoute par ailleurs un risque d’être incriminé pour “mise en danger de la vie d’autrui”. Des faits passibles de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison.
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