Violences conjugales: le 3919 saisit la justice contre sa mise en concurrence
3919 - L’opérateur actuel de la ligne d’écoute 3919 pour les femmes victimes de violences va saisir la justice pour demander l’annulation de la procédure de mise en concurrence qui doit décider de l’avenir de ce service, a-t-il annoncé ce mercredi...
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3919 - L’opérateur actuel de la ligne d’écoute 3919 pour les femmes victimes de violences va saisir la justice pour demander l’annulation de la procédure de mise en concurrence qui doit décider de l’avenir de ce service, a-t-il annoncé ce mercredi 20 janvier.
“Face à l’entêtement du gouvernement d’ouvrir un marché public” pour désigner la structure devant gérer le 3919, la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), qui opère ce service depuis 1992, “a décidé d’introduire ce jour un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir son annulation”, a-t-elle expliqué dans un communiqué.
“En conséquence”, la FNSF a décidé “de ne pas soumissionner à l’appel d’offres” lancé par le gouvernement le 15 décembre, ajoute la fédération, soutenue par plusieurs organisations féministes et par une pétition ayant recueilli plus de 65.000 signatures.
Indispensable pour être assimilable à un service public
Actuellement la FNSF est liée par une convention d’objectifs et de moyens à l’Etat qui finance 80% du budget de la ligne. Mais le gouvernement - qui souhaite renforcer ce service et notamment le rendre accessible 24h/24, - affirme qu’une procédure d’appel d’offres est indispensable pour des raisons juridiques.
A moyen terme, la ligne deviendra en effet assimilable à un service public, puisque l’État en définira les objectifs et les modalités, et la financera à 100%, fait valoir le cabinet de la ministre chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes, Elisabeth Moreno.
Pour la FNSF, au contraire, il n’y a “aucun sens” à recourir à un marché public. “La poursuite de la gestion du 3919 grâce aux subventions de l’Etat est parfaitement légale”, soutient l’avocate de la fédération, Me Emmanuelle Yvon.
Crainte d’une “détérioration majeure de l’aide”
La FNSF avait dénoncé la semaine dernière l’approche “mercantile” sur laquelle repose selon elle l’appel d’offres: “les critères mis en avant pour le choix d’un prestataire sont essentiellement quantitatifs (durée et quantité des appels) et ne prennent pas en compte la qualité de l’écoute”. La fédération craint donc une “détérioration majeure de l’aide et du soutien apportés aux femmes victimes de violences”.
Elisabeth Moreno avait précisé en novembre que la FNSF avait “parfaitement la légitimité pour répondre à ce marché”. Son entourage a également affirmé qu’il n’était “pas question de changer” le numéro de la ligne téléphonique, dont la notoriété a beaucoup augmenté depuis le Grenelle contre les violences conjugales, fin 2019.
Pourtant, pour la présidente de la FNSF, Dominique Guillien-Isenmann, si le gouvernement attribuait le marché à un autre opérateur, il pourrait être contraint de changer le numéro, la FNSF étant propriétaire du “3919”.
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