Violences sur mineurs: les députés valident l'âge de non-consentement à 15 ans
ASSEMBLÉE NATIONALE - L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles.Les députés ont notamment...
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ASSEMBLÉE NATIONALE - L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles.
Les députés ont notamment fixé à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte.
Plus d’informations à venir...
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