Volkswagen condamnée dans l'affaire du Dieselgate, une 1ère en France
JUSTICE - C’est une 1ère en France. La Cour d’appel de Pau vient de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d’une voiture de la marque allemande, dans l’affaire du Dieselgate, a affirmé ce vendredi 7 mai l’avocat...
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JUSTICE - C’est une 1ère en France. La Cour d’appel de Pau vient de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d’une voiture de la marque allemande, dans l’affaire du Dieselgate, a affirmé ce vendredi 7 mai l’avocat du plaignant dans un communiqué.
Selon Me Charles Constantin-Vallet, “cette 1ère victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l’âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d’avocats, 4.000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d’achat de son Tiguan TDI 140”.
Cet arrêt du 27 avril représente “l’unique condamnation française à ce jour ainsi que la 1ère juridiction d’appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen”, a ajouté l’avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait “faire jurisprudence et permettre à l’ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits”.
La cour d’appel de Pau a condamné le constructeur allemand à verser 4 000 euros au propriétaire d’une voiture dont les émissions polluantes ont été volontairement dissimulées. Une 1ère qui pourrait faire jurisprudence. https://t.co/8q9eeD7p1u
— Charles CONSTANTIN-VALLET (@ccvavocat) May 7, 2021
Trucage de millions de moteurs diesel
L’affaire du Dieselgate avait éclaté en septembre 2015, révélant le trucage de millions de moteurs diesel des marques VW et Audi notamment, pour les faire apparaître moins polluants qu’ils ne l’étaient en réalité.
Sollicité par l’AFP, Volkswagen group France a estimé que le jugement de la cour d’appel de Pau était “une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable”. L’entreprise a en conséquence indiqué examiner “l’opportunité de former un pourvoi à l’encontre de cet arrêt qui n’est, selon elle, à ce jour aucunement définitif”.
“Les tribunaux français ont d’ailleurs régulièrement rejeté depuis 5 ans les actions en justice formées contre Volkswagen”, fait-elle valoir.
Me Charles Constantin-Vallet envisage, pour sa part, de “mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d’agir en vue de leur indemnisation”. Selon lui, “plus de 950.00 véhicules sont concernés par cette fraude” en France.
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